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L'UPMC « se retrouve bien » dans les priorités des propositions de la Commission européenne pour son cadre stratégique commun pour la recherche entre 2014 et 2020, Horizon 2020 (AEF n°226877), déclare Catherine Ora, directrice du bureau Europe de l'UPMC dans une interview accordée à AEF mi-décembre 2011. De son côté, Laurent Buisson, directeur général délégué à la recherche et au transfert de technologie de l'UPMC, analyse ce que représente pour l'université la question du financement en coût complet auquel la Commission a renoncé dans un esprit de simplification des procédures d'appels à projets (AEF n°226762) : ce mode de gestion permet une plus grande transparence et une estimation plus fine, donc un meilleur remboursement des coûts indirects des projets financés dans le cadre de contrats de recherche, dans un contexte où la part de ces derniers augmente. Pour autant, ce type de calcul, qui nécessite des compétences et des outils particuliers, a aussi « ses inconvénients ». Ne pas avoir à mettre en place une comptabilité analytique exhaustive représente donc « à court terme un soulagement » pour Laurent Buisson, qui se satisfait du calcul par forfait envisagé par la Commission européenne, mais pas de son niveau : « Avec un forfait de 20 % des coûts directs, on est loin du compte ! », commente-t-il.
L'EUA (Association des universités européennes) se déclare « très critique sur la proposition d'un taux unique de 20 % pour le remboursement des coûts indirects (…) sans possibilité de revendiquer ces coûts sur la base des coûts réels ». L'association réagit ainsi, vendredi 2 décembre 2011, aux propositions de la Commission européenne sur le cadre stratégique commun 2014-2020 pour l'Europe de la recherche et de l'innovation, Horizon 2020 (AEF n°226877). Cette proposition de la Commission, qui s'inscrit dans le cadre de la simplification des règles de participation aux programmes européens de financement de la recherche, prévoit que les coûts directs éligibles puissent être remboursés jusqu'à 100 %, mais revient sur le principe des coûts complets mis en place lors du FP7 (AEF n°226762). L'EUA y voit « un net recul par rapport au FP7, qui envoie un signal négatif aux universités et aux autorités publiques en Europe sur l'importance de développer des méthodes de coûts complets et de s'orienter vers des financements établis sur cette base. »
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La Leru (Ligue des universités de recherches européennes) « regrette que la déclaration en coûts complets ne soit à l'avenir plus possible alors que de nombreuses universités ont fait beaucoup d'efforts pour avancer dans cette direction », indique-t-elle mercredi 30 novembre 2011, en réaction à l'adoption le même jour par la Commission européenne du programme-cadre 2014-2020 pour la recherche, Horizon 2020 (AEF n°226877). La ligue poursuit : « Nous espérons que cela ne va pas décourager les universités d'avoir recours aux coûts complets pour leur gestion interne et pour l'international, dans la mesure où cela contribue de façon significative à la modernisation de l'enseignement supérieur européen. » En dehors de ce point, la Leru se déclare « satisfaite de constater que le modèle [de participation aux programmes de financements] qui a prouvé son succès pour les bourses du Conseil européen de la recherche, sera maintenant appliqué à quasiment tous les projets de recherche d'Horizon 2020 ».
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« L'objectif de 3 % du PIB européen consacré à la recherche est important à atteindre [en 2020] », déclare Thierry Van der Pyl, directeur à la Commission européenne, le 30 novembre 2011 à Paris lors de la présentation de la proposition adoptée le matin même par la Commission européenne pour le programme « Horizon 2020 ». Ce programme qui détermine les grandes orientations européennes en matière de recherche pour les années 2014-2020 doit prendre le relais du FP7 (Seventh framework programme). Il devrait bénéficier d'un budget global s'élevant à 80 milliards d'euros (AEF n°237116), réparti en trois « piliers » : « renforcer l'excellence scientifique » (24,60 milliards d'euros), « développer un leadership industriel » (17,94 milliards d'euros) et « relever les défils sociétaux » (31,75 milliards d'euros). « Le contexte [économique] est difficile », reconnaît Thierry Van der Pyl, ajoutant que « la recherche, le développement et l'innovation sont des investissements pour la croissance ». Par ailleurs, la Commission a préféré « centrer [le programme] autour de grands défis par opposition à des thématiques, parce qu'il faut que toutes les disciplines travaillent ensemble ».
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« La seule gestion des contrats de l'ANR (Agence nationale de la recherche) coûte 30 millions d'euros par an au CNRS et, une fois récupérés les 4 % de frais de gestion accordés par l'agence, il me manque 20 millions d'euros que je dois prendre sur la subvention d'État. » C'est ce qu'explique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources du CNRS, lors d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférence des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227737). « Tant que cette subvention augmentait de 5 % par an, c'était vivable, mais aujourd'hui elle est stable depuis deux ans et le modèle s'épuise », poursuit-il.
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« La recherche française ne peut, seule parmi ses homologues des grands pays européens, continuer à ignorer les coûts indirects et ne couvrir, dans les financements sur projets, que les coûts directs. » Telle est la conclusion d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférences des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227734). « Cette pratique ne fait pas apparaître le vrai coût de la recherche », affirme la Curif dans une « synthèse » diffusée le 18 novembre. « Elle entraîne des transferts cachés et l'impossibilité pour les établissements de présenter des budgets sincères et en équilibre, puisque de 30 % à 60 % des coûts des projets sont cachés et n'apparaissent que vers la fin de la réalisation du projet, mettant ainsi en danger le budget des établissements et obérant le financement récurrent des laboratoires et des équipements. »
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« Le financement sur projet et les succès dans le cadre des investissements d'avenir risquent d'appauvrir inexorablement les établissements », s'inquiète la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), jeudi 30 juin 2011. En effet, « tous ces financements sont affectés et audités, a posteriori, de façon excessivement restrictive par les organismes gestionnaires des programmes qui n'acceptent que des dépenses très directement liées à l'exécution du projet. Ne sont alors pas pris en compte l'infrastructure (amortissement, nettoyage, sécurité...), les fluides, la gestion, la documentation, les difficultés et les coûts induits par le recrutement de personnel non permanent. »
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