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« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) à compter du 1er janvier 2012 », les Fongecif Franche-Comté, Corsica, Guadeloupe, Guyane et Martinique, ainsi que l'Unagecif (AEF n°232828), le Fafsea (le Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), Uniformation (l'Opca de l'économie sociale) et Unifaf (Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif). C'est ce qu'indique l'arrêté du 15 décembre 2011 « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail », publié au Journal officiel du jeudi 22 décembre 2011 (AEF n°225151). Le projet d'arrêté avait reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) lors de son examen en séance plénière le mardi 14 décembre 2011 (AEF n°225803).
3 min de lecture« Sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 », les Fongecif Franche-Comté, Corsica, Guadeloupe, Guyane et Martinique, ainsi que l'Unagecif (Union nationale des Agecif, AEF n°232828), le Fafsea (le Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), Uniformation (l'Opca de l'économie sociale) et Unifaf (Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif). C'est ce que prévoit un projet d'arrêté qui sera examiné, pour avis, par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) lors de sa réunion plénière du mercredi 14 décembre 2011. Ces propositions d'agréments d'organismes collecteurs au titre du CIF sont les dernières qui manquaient après les agréments successifs de 25 Fongecif et Opacif par des arrêtés publiés au journaux officiels des 11 octobre (AEF n°230724) et 7 décembre dernier (AEF n°226327).
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Un projet d'arrêté à l'ordre du jour de la séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 14 décembre 2011 porte agrément des trois derniers Opca dont les dossiers n'avaient pas encore été validés par l'administration : le Fafsea (le Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), Uniformation (l'Opca de l'économie sociale) et Unifaf (Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif). Avec ces trois agréments, le nouveau paysage des Opca au 1er janvier 2012 sera finalisé autour de 20 organismes paritaires collecteurs, contre 65 jusqu'alors. Cette réduction du nombre d'organismes est prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009. Les membres du CNFPTLV auront également à se prononcer pour avis, le 14 décembre, sur un projet d'arrêté portant agrément des 9 derniers Opacif (5 Fongecif et 4 Opacif), mais aussi sur deux projets d'arrêtés modifiant les deux premiers arrêtés portant agrément d'Opca publiés le 11 octobre (AEF n°230674) et le 4 décembre dernier (AEF n°226577).
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Un arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément par l'État de huit Opca au titre du plan de formation et de la professionnalisation est publié au Journal officiel du dimanche 4 décembre 2011 (AEF n°226611). Sont concernés par cette deuxième série d'agréments, qui intervient après ceux délivrés de neuf premiers Opca le 11 octobre dernier (AEF n°230674), l'Opca interprofessionnel Opcalia, l'Afdas (1), l'Opca PL (2), le Fafiec (3), l'Opca Transports (4), le Forco (5), l'Opca Baia (6) et l'Opca de la Construction (7). Le projet de texte correspondant à cet arrêté avait reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), lors de la séance plénière de cette instance, le 8 novembre dernier (AEF n°228622).
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L'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca est publié au Journal officiel du 11 octobre 2011 (AEF n°230772 ). Sont concernés l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).
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« Afin d'assurer la continuité de l'accès au CIF [congé individuel de formation] des salariés des entreprises [adhérentes] et d'améliorer l'efficacité des structures existantes, les signataires du présent accord décident de créer une nouvelle association Agecif [Association pour la gestion du congé individuel de formation] en lieu et place des quatre structures d'origine », à savoir les Agecif 63 (1), IEG (industries électriques et gazières), SNCF et RATP. C'est ce que prévoit le préambule de l'accord constitutif de l'Unagecif (Union nationale des Agecif) signé le 4 juillet 2011 à l'unanimité, et pour une durée indéterminée) par l' « Association intersectorielle employeur pour la mise en oeuvre du congé individuel de formation » (2) et, côté salariés, par les confédérations CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC, l'Unsa et Solidaires.
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