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Le projet de loi « consommateurs » adopté en première lecture au Sénat

Le Sénat a adopté jeudi 22 décembre 2011 dans la soirée, en première lecture, le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs, dont l'examen en séance avait débuté deux jours plus tôt (AEF Habitat et Urbanisme n°225058). Le texte, voté en première lecture par l'Assemblée le 12 octobre a été largement modifié. Sur les 220 amendements déposés en séance, 85 environ ont été intégrés, dont une quinzaine concernant le logement et l'immobilier (AEF Habitat et Urbanisme n°225058). Le projet n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée où il devrait être examiné « fin janvier » 2012, indique la Chambre, contactée par AEF Habitat et Urbanisme.

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Les sénateurs réunis en séance publique ont adopté mardi 20 et mercredi 21 décembre 2011 les articles du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs portant sur l'immobilier et le logement. Ils ont notamment introduit un article 1er quater relatif aux caractéristiques du logement décent et notamment à la définition de la surface minimale. L'article 2, précédemment modifié en commission de l'Économie, prévoit un encadrement des loyers dans les zones denses (AEF Habitat et Urbanisme n°226288) et le rétablissement du mandat exclusif (AEF Habitat et Urbanisme n°226119). Ils ont par ailleurs acté une série d'évolutions, à l'initiative essentiellement des sénateurs de gauche, visant à mieux encadrer la location, qu'il s'agisse d'obliger les bailleurs à fournir des factures en cas de retenue du dépôt de garantie, de détailler les documents requis au moment de la location, ou d'aligner les conditions de location des meublés sur la location nue. Un nouvel article (2 bis AAA) vise également à améliorer la prévention des expulsions locatives.

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