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Publication au Journal officiel du décret fixant à 59 % la part du quota de la taxe d'apprentissage en 2015

Faire passer progressivement le quota, soit la fraction de la taxe d'apprentissage réservée au financement des établissements formant des apprentis, de 52 % à 59 % du produit total de la taxe d'apprentissage d'ici 2015 : tel est l'objet du décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011 publié au Journal officiel samedi 24 décembre 2011 (AEF n°224958). La part du quota sera ainsi fixée en 2012 à 53 % de la collecte (masse salariale 2011), contre 52 % actuellement, puis à 55 % en 2013, 57 % en 2014 et enfin 59 % en 2015. Selon la notice du décret, l'objectif de la mesure est de « dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage ». L'augmentation des moyens dédiés à l'apprentissage s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'alternance décidé par le gouvernement qui mise sur la formation en alternance pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et contenir la hausse de leur taux de chômage.

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