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Un salarié n'ayant jamais fait l'objet de sanctions, qui participe, à la fin de sa journée de travail, à un « pot » organisé dans l'entreprise sans autorisation de l'employeur, et consomme modérément des boissons alcoolisées, sans que son état d'ébriété soit démontré, ne commet pas de faute grave. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011 non publié au bulletin.
Non révélation de vols à l'employeur, arrêts de travail répétés et visite de reprise, demande de résiliation judiciaire suivie d'un transfert d'entreprise, rupture anticipée d'un CDD… Voici une sélection d'arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation, et un arrêt de la cour d'appel de Nîmes (Gard).
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Un gardien qui profite de ses fonctions et de la confiance que lui accorde son employeur pour stocker et fabriquer de façon illicite de l'alcool sur son lieu de travail, dans les conditions d'un véritable trafic, abuse des moyens mis à sa disposition dans des conditions susceptibles de mettre en cause l'employeur. Ces faits, qui se rattachent à la vie de l'entreprise, constituent une faute grave. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 17 novembre 2011.
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« Le règlement intérieur ne peut prévoir de sanctions non liées aux tâches à accomplir. Les hypothèses de licenciement [en cas d'exercice d'une activité sous l'emprise d'une drogue] ne sont pas nulles, des cas existent, mais restent limités : on ne peut pas licencier eu égard à l'état de santé de la personne ». C'est ce que rappelle Philippe Auvergnon, directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, lors du second forum préparatoire « Drogues illicites et milieux professionnels », qui a eu lieu récemment à Artigues-près-Bordeaux (Gironde).
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"Plus de 90% des salariés français participent à des pots en entreprise (...). De l'alcool est proposé au cours de 70% de ces pots." C'est un des enseignements des résultats d'un sondage réalisé par l'Ifop pour l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) sur les pots en entreprise, rendu public jeudi 18 décembre 2008. L'enquête a été menée auprès de 458 salariés les 27 et 28 novembre 2008 et de 401 dirigeants d'entreprises du 27 novembre au 3 décembre. Le président de PSRE, Jean-Claude Robert, a saisi l'occasion pour adresser ses préconisations aux salariés et aux chefs d'entreprise. Certains d'entre eux ont déjà pris des mesures pour lutter contre l'alcool au travail.
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