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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°224920

Boire de l'alcool sur le lieu de travail lors d'un pot non autorisé par l'employeur ne constitue pas une faute grave

Un salarié n'ayant jamais fait l'objet de sanctions, qui participe, à la fin de sa journée de travail, à un « pot » organisé dans l'entreprise sans autorisation de l'employeur, et consomme modérément des boissons alcoolisées, sans que son état d'ébriété soit démontré, ne commet pas de faute grave. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011 non publié au bulletin.

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