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Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 qui réforme les modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie pour les salariés du régime général et du régime agricole (ainsi que les artistes-auteurs pouvant prétendre au bénéfice d'indemnités journalières) est publié au Journal officiel du mardi 27 décembre 2011 (AEF n°224902). Il s'applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.
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Le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale sera porté à 36 372 euros en 2012, indique la DSS (Direction de la Sécurité sociale), dans l'attente de l'arrêté de relèvement de ce plafond à paraître prochainement. Ce nouveau montant correspond à une revalorisation de 2,9 % du plafond par rapport à sa valeur en 2011 (35 352 euros), comme prévu par la Commission des comptes de la sécurité sociale en septembre dernier.
Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2012 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, mardi 29 novembre 2011, après le rejet du texte par le Sénat en deuxième lecture (AEF n°227366). Le projet de loi prévoit notamment l'augmentation du forfait social de 6 % à 8 %, la réintégration des heures supplémentaires dans la base de calcul de l'allégement général de charges sur les bas salaires, ou encore la baisse du plafond d'exonération de charges sociales sur les indemnités de rupture. Voici le détail des mesures relatives aux cotisations et contributions sociales.