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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°224871

La situation financière des organismes complémentaires a varié en 2010 en fonction de la nature collective ou individuelle des contrats

Pour la troisième année consécutive trois ministères (Travail, emploi et santé ; Budget, comptes publics et réforme de l'État ; Solidarités et cohésion sociale) publient le rapport relatif à « la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé ». Ce document de 59 pages a été élaboré par la Drees et s'appuie sur les données statistiques recueillies auprès du Fonds CMU et des données collectées par l'ACP. Année après année, ce rapport s'est enrichi d'informations nouvelles et l'on dispose aujourd'hui avec ce document d'un outil fiable pour comprendre l'évolution du secteur. Le rapport comprend trois parties. D'abord une description des organismes étudiés et de leurs activités. Ensuite, un état de leur situation financière qui s'était plutôt amélioré en 2010. Enfin, s'agissant de la seule santé le rapport observe « un résultat contrasté selon les organismes ». Ce constat prend tout son sel dans le débat en cours entre les mutuelles et les pouvoirs publics à la suite de la décision prise dans la LFSS d'augmenter la taxation pesant sur les contrats solidaires et responsables.

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