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INSTALLATIONS CLASSÉES. Deux arrêtés du 22 décembre 2011 portent modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.Consulter le texte 1Consulter le texte 2PLAISANCE. Un arrêté du 23 décembre 2011 porte désignation des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique et représentées au Conseil supérieur de la navigation...