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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°224643

Alternance : la charte graphique de la carte d'étudiant des métiers précisée dans un arrêté

Un arrêté du 30 décembre 2011, qui définit la charte graphique obligatoire de la carte d'étudiant des métiers, est publié au Journal officiel du 31 décembre 2011. Dans le cadre de la relance de l'alternance, cette carte a été créée par la loi « Cherpion » pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 et mise en œuvre par le décret du 28 décembre 2011 (AEF n°224763). Elle étend les réductions et avantages attachés à la carte d'étudiant aux personnes en formation en alternance (AEF n°224763). Soumis au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en assemblée plénière le 19 septembre 2011, le projet d'arrêté sur la charte graphique avait reçu un avis favorable.

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Alternance : publication du décret relatif à la carte d'étudiant des métiers

Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 qui met en oeuvre la carte d'étudiant des métiers est publié au Journal officiel du 29 décembre 2011 (AEF n°224782). Cette carte, qui remplace l'actuelle carte des apprentis, a comme objectif d'« étendre [les] réductions et avantages attachés à la carte d'étudiant aux personnes en formation en alternance » (AEF n°232730). Dans le cadre de la relance de l'alternance, elle a été instaurée par la loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 (AEF n°155239). La carte d'étudiant des métiers a été lancée officiellement par Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle le 16 décembre 2011 au CFA agricole de Toul (Meurthe-et-Moselle). Le décret entre en application le 29 décembre 2011.

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