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Le conseil de prud'hommes d'Angers (Maine-et-Loire) a donné raison, le 15 décembre 2011, à une quarantaine d'EVS (employés de vie scolaire), qui dénonçaient un manque de formation et d'accompagnement dans la recherche d'un emploi pérenne, de la part de leur employeur, le lycée David-d'Angers, établissement référent pour le Maine-et-Loire. Le conseil prud'homal, estimant que ces éléments étaient « pourtant au coeur du dispositif de leur contrat », affirme que le lycée David-d'Angers « a contrevenu aux dispositions du code du travail à l'égard de salariés en grande précarité ». Le conseil de prud'hommes requalifie le contrat des EVS en contrat à durée indéterminée, et attribue à chacun d'entre eux diverses sommes (1), d'un montant total de près de 14 000 euros. Les décisions de ce type, qui pointent « l'inexécution de l'obligation de formation » de la part de l'employeur, se multiplient depuis quelques mois en France, comme le signalait en octobre dernier un rapport de la Cour des Comptes (AEF n°228835).
La Cour des comptes met en exergue « des pratiques perfectibles pour la gestion des contrats aidés du ministère de l'Éducation nationale » dans un rapport daté d'octobre 2011 sur « les contrats aidés dans la politique de l'emploi », réalisé pour le compte de la commission des Finances, de l'Économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale. Ce rapport est annexé à l'avis de la députée Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne), rapporteur du programme « Politiques du travail et de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », examinée en séance publique à l'Assemblée nationale, vendredi 4 novembre 2011. « En termes d'efficacité sur l'emploi, les résultats des contrats aidés sont décevants », considère la Cour des comptes qui estime que ces contrats « ne sont plus un instrument majeur de la politique de l'emploi, mais ils restent plus utilisés en France qu'à l'étranger ». La discussion d'un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera inscrite, d'ici la fin de l'année, à l'ordre du jour du Sénat (AEF n°231170).
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