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Le conseil de prud'hommes d'Angers donne raison à 40 EVS qui dénoncent le défaut d'accompagnement et de formation de leur employeur

Le conseil de prud'hommes d'Angers (Maine-et-Loire) a donné raison, le 15 décembre 2011, à une quarantaine d'EVS (employés de vie scolaire), qui dénonçaient un manque de formation et d'accompagnement dans la recherche d'un emploi pérenne, de la part de leur employeur, le lycée David-d'Angers, établissement référent pour le Maine-et-Loire. Le conseil prud'homal, estimant que ces éléments étaient « pourtant au coeur du dispositif de leur contrat », affirme que le lycée David-d'Angers « a contrevenu aux dispositions du code du travail à l'égard de salariés en grande précarité ». Le conseil de prud'hommes requalifie le contrat des EVS en contrat à durée indéterminée, et attribue à chacun d'entre eux diverses sommes (1), d'un montant total de près de 14 000 euros. Les décisions de ce type, qui pointent « l'inexécution de l'obligation de formation » de la part de l'employeur, se multiplient depuis quelques mois en France, comme le signalait en octobre dernier un rapport de la Cour des Comptes (AEF n°228835).

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