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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°224557

Au JO du mercredi 4 janvier 2012 pour la protection sociale

CONVENTION COLLECTIVEPROFESSIONS LIBÉRALES. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 9 juillet 2010 relatif à la qualité de l'emploi, conclu dans le secteur des professions libérales.PERSONNELS PARAMÉDICAUXDÉFENSE. Décret n° 2012-1 du 2 janvier...

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Dépêche n° 224557
1 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 04/01/2012 à 10h14
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