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OPH. Par arrêté du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé daté du 27 décembre 2011, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 novembre 2010 (publié au BOCC n° 2011/5), relatif à la classification des emplois, aux barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des offices publics de l'habitat, et à la création d'une commission paritaire nationale,...