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« Jean-François Delfraissy, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé en qualité de directeur de l'ANRS (Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales) à compter du 1er janvier 2012 », annonce le « Journal officiel » daté de vendredi 30 décembre 2011. Il s'agit d'un renouvellement, Jean-François Delfraissy dirigeant l'agence depuis 2005. Par ailleurs, l'ANRS, qui avait jusqu'alors le statut de GIP (groupement d'intérêt public), devient une « agence autonome de l'Inserm » (Institut national de la santé et de la recherche médicale) à partir du 1er janvier 2012, ainsi que l'annonçait son directeur à AEF en octobre 2010 (AEF n°259184).
L'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) devrait recevoir en 2012 une dotation de 598 millions d'euros, en augmentation de 42 millions d'euros (7,6 %) par rapport à 2011. C'est ce que prévoit le PAP (projet annuel de performances) de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») annexé au projet de loi de finances pour 2012. Cette augmentation est due pour l'essentiel (40 millions d'euros) à l'intégration de l'ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales), qui devient une « agence autonome » au sein de l'Inserm à compter du 1er janvier 2012 (AEF n°259184). Sont également pris en compte le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l'allocation temporaire d'invalidité au 1er janvier 2012 (+ 5,6 millions d'euros) et les mesures du plan « Cancer 2 » confiées à l'institut (3 millions d'euros), ainsi qu'un transfert d'emploi statutaire de niveau ingénieur de recherche (- 0,1 million d'euros). Il est par ailleurs demandé à l'Inserm « une réduction des dépenses » de 6,5 millions d'euros, « correspondant aux économies de fonctionnement appliquées de manière transversale aux opérateurs de l'État et au rendu de crédits au titre du plan de relance de 2009-2010 ».
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« La transformation du statut de l'ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales) et l'intégration de celle-ci au sein de l'Inserm (…) a pour conséquence le renforcement du rôle de l'Inserm comme agence de moyens ». Telle est l'analyse du CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) dans un « avis » sur le projet de décret modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'institut (AEF n°266472), adopté à la majorité (trois voix contre) mardi 28 septembre 2010. Dans cet avis, qui doit être prochainement rendu public et qu'AEF s'est procuré, le CSRT indique néanmoins qu'il « aurait souhaité avoir eu connaissance des projets d'arrêtés l'accompagnant ». Sur le fond, le conseil admet que l'intégration de l'ANRS à l'Inserm « contribue » à la « réduction du nombre des 'guichets' » accordant des financements sur programmes. « Toutefois, dans la logique de la politique menée depuis 2006, il aurait pu être envisagé de confier la mission d'agence de moyens de l'ANRS à l'ANR », signale le CSRT.
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La prochaine réunion du CTPC (Comité technique paritaire central) de l'Inserm, qui se tient vendredi 25 juin 2010, doit examiner pour avis un « projet de modification du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Inserm », indique à AEF le SNTRS-CGT, mardi 15 juin 2010. Parmi les modifications proposées à ce décret figure « la possibilité de créer des services ou agences qui, grâce à une formulation plus large, peuvent recouvrir des structures assez différentes », ainsi que l'explique le « rapport au Premier ministre » accompagnant le projet de décret modificatif, dans une version datée du 9 juin 2010. Dans l'immédiat, il s'agit d'assurer l'avenir du GIP ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales), « dont la convention constitutive arrivait à échéance le 30 décembre 2009 », mais « qui a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2011 pour mener l'évolution nécessaire de la structure ». Le rapport indique que « la création d'une nouvelle structure rattachée à l'Inserm a été retenue ».
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