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Les nouvelles conventions de coordination sont « une première étape dans le renforcement des polices municipales » (Christian Estrosi)

« La refonte du modèle de convention de coordination qui fixe les modalités de collaboration entre la police municipale et la police nationale est une première étape dans le renforcement de l'action des polices municipales. » Christian Estrosi, président de la commission consultative des polices municipales (AEF Sécurité globale n°231977), réagit ainsi à la publication au Journal officiel du décret relatif à ces conventions, mercredi 4 janvier 2012 (AEF Sécurité globale n°224526). « Cette nouvelle convention instaure un diagnostic local de sécurité qui permettra, en fonction des particularités de la commune, de déterminer plus précisément la nature et les lieux d'intervention de la police municipale et de la police nationale, et ainsi, de renforcer les modalités opérationnelles d'une collaboration efficace. »

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Publication au Journal officiel du décret sur les nouvelles conventions de coordination entre polices municipale et nationale

Le décret sur les conventions types de coordination en matière de police municipale est publié au Journal officiel, mercredi 4 janvier 2012. Il « révise la convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État et crée une convention type intercommunale ». « Cette nouvelle convention prévoit l'élaboration d'un diagnostic local de sécurité qui conduit à déterminer la nature et les lieux d'intervention des polices municipales. Elle prévoit également, pour les signataires qui le souhaitent, les modalités d'une coopération opérationnelle renforcée », est-il indiqué dans le décret. En effet, « les conventions communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État reprennent tout ou partie des clauses de ces conventions types, en les adaptant le cas échéant aux besoins locaux ».

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La hausse des effectifs des polices municipales a été beaucoup plus forte que celle des forces de l'État de 2002 à 2009 (Cour des comptes)

« L'accroissement au cours de la période 2002-2009 des effectifs des polices municipales a été beaucoup plus important que celui des forces de sécurité de l'État », note le rapport de la Cour des comptes sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique rendu public le jeudi 7 juillet 2011. Dans son chapitre consacré au « rôle grandissant des polices municipales », le document émet plusieurs recommandations (AEF Sécurité globale n°236549). Concernant la formation initiale des policiers municipaux, la Cour des comptes estime qu'il faut « instaurer la transmission aux préfets (outre les maires) des avis de fin de formation des stagiaires émis par le CNFPT, afin de motiver les décisions d'agrément ». La juridiction finanicère propose de « créer une obligation de formation continue des directeurs de police municipale, à l'instar des autres cadres d'emplois de la filière » ou encore d'« étudier de nouvelles modalités de contrôle des polices municipales par le ministère de l'Intérieur, adaptées à l'importance de leurs missions et de leurs effectifs ».

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L'État va cofinancer l'achat de gilets pare-balles pour les polices municipales et revoir les conventions de coordination passées avec elles

« Il est nécessaire d'équiper de gilets pare-balles tous les policiers municipaux ». Pour cela, l'État subventionnera « à hauteur de 50 % les 10 000 gilets encore nécessaires », annonce Claude Guéant lors du discours de clôture des premières rencontres de la police municipale à Nice, jeudi 16 juin 2011 (AEF Sécurité globale n°238403). « Ce n'est pas la vocation de l'État de financer » ce type d'équipements, mais le ministre de l'Intérieur veut donner un « signe fort » aux policiers municipaux. Il assure que « l'État, dans son champ de compétences, s'engage pleinement à répondre » aux attentes des policiers municipaux, tout en voulant associer l'AMF (Association des maires de France).

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La coopération entre forces étatiques et polices municipales doit progresser en s'inspirant de bonnes pratiques locales (rapport de l'IGA)

L'IGA (inspection générale de l'administration) estime qu'il faut clarifier et améliorer la coopération opérationnelle entre les différentes forces étatiques (police, gendarmerie) et les polices municipales. Dans un rapport dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie (1), l'inspection générale indique vouloir mettre en oeuvre une nouvelle génération de conventions de coordination pour que les maires puissent « pousser plus loin la coopération avec les forces de sécurité de l'État, en accord avec le préfet » (AEF Sécurité globale n°251106). L'IGA souhaite s'inspirer de bonnes pratiques locales pour mettre en oeuvre cette nouvelle génération de conventions. Aujourd'hui, les conventions de coordination sont obligatoires pour toutes les polices municipales d'au moins cinq agents. Il s'agit de conventions types qui peuvent être ensuite déclinées localement. Toutefois, l'IGA constate que « le caractère formel de la plupart des conventions et l'absence de suivi de la plupart d'entre elles montrent le peu d'importance que le partenariat local y accorde ».

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