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Philippe Gaertner (Unapl-FSPF) est le nouveau président de l'Opca PL, l'organisme collecteur des professions libérales et de l'hospitalisation privée, en remplacement de Gisèle Lapouméroulie (CFE-CGC). Dans le même temps, Patrick Le Moigne (CFTC, professions judiciaires et juridiques) devient vice-président de l'Opca. Ces changements ont été décidés par le conseil d'administration de l'Opca PL qui s'est tenu le 15 décembre 2011, indique l'organisme paritaire dans un communiqué diffusé le mercredi 4 janvier 2012. Le bureau de l'Opca PL est également composé de Pierre-Marie Dieu (CGT) en tant que trésorier et de Gérard Goupil (Unapl) au poste de trésorier adjoint.
Deux arrêtés du 15 décembre 2011 modifiant les champs d'intervention des deux collecteurs interprofessionnels Agefos PME et Opcalia, d'Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), de l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton) et de l'Opca PL (Opca des professions libérales), sont publiés au Journal officiel vendredi 23 décembre 2011 (AEF n°225039). Ces textes avaient reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) réuni mercredi 14 décembre 2011. Les deux arrêtés ajustent les champs d'intervention nationaux qui avaient été agréés initialement pour ces cinq Opca.
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Un arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément par l'État de huit Opca au titre du plan de formation et de la professionnalisation est publié au Journal officiel du dimanche 4 décembre 2011 (AEF n°226611). Sont concernés par cette deuxième série d'agréments, qui intervient après ceux délivrés de neuf premiers Opca le 11 octobre dernier (AEF n°230674), l'Opca interprofessionnel Opcalia, l'Afdas (1), l'Opca PL (2), le Fafiec (3), l'Opca Transports (4), le Forco (5), l'Opca Baia (6) et l'Opca de la Construction (7). Le projet de texte correspondant à cet arrêté avait reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), lors de la séance plénière de cette instance, le 8 novembre dernier (AEF n°228622).
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« Si les partenaires sociaux mènent les réflexions dans l'optique d'optimiser le service auprès des employeurs et salariés de la branche, la présidence de Formahp réitère l'engagement pris devant les salariés de l'Opca Formahp de veiller aux conditions de transfert de tous les contrats de travail au mieux de leurs intérêts. » C'est ce que souligne un communiqué diffusé par l'Opca de la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial. Pour rappel, les cinq organisations syndicales de salariés et les deux organisations patronales de la branche ont signé, mercredi 27 juillet 2011, un accord désignant l'Opca PL (Opca des professions libérales) en tant qu'organisme collecteur des fonds de la formation de la branche à compter du 1er janvier 2012 (AEF n°235270). Suite à cette signature, les 57 salariés de Formahp, ont interrompu le travail pendant deux heures mardi 18 octobre 2011, pour exprimer leur inquiétude quant à leur avenir (AEF n°230140).
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« Dans nos rangs et du côté des syndicats de salariés gestionnaires de l'Opca PL (1), certains ont été un peu affolés en s'apercevant qu'un rapprochement avec l'Opcams (2) pourrait occasionner de lourdes difficultés en ce qui concerne les frais de gestion de l'Opca PL », explique Gérard Goupil, secrétaire général de l'Unapl, à l'AEF, mardi 30 août 2011. « En effet, l'Opcams a des frais de gestion très élevés car son personnel est en sureffectif. Il n'est pas sûrs que nous puissions répondre aux nouvelles exigences de la DGEFP si nous récupérons trop de salariés. D'autant que, pour avoir rencontré la DGEFP, je sais qu'ils vont être très directifs sur la question des frais de gestion. »
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Le maintien pour les organisations syndicales au sein de la « SPP Formahp (1) » d'un nombre égal des titulaires et des suppléants, l'établissement d'une convention de délégation de collecte confiée à l'Opca PL (2), le transfert des salariés de Formahp et de leurs contrats de travail et de leurs avantages collectifs, individuels et matériels, le maintien du patrimoine immobilier de l'organisme, et de l'observatoire de branche… Telles sont quelques unes des revendications adressées par les cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC) gestionnaires de Formahp aux organisations patronales (FHP et le Synerpa), lors d'une commission mixte paritaire tenue lundi 29 août 2011.
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« À un mois de la date de dépôt des premières demandes d'agrément des Opca auprès de la DGEFP, les négociations entre la Cnams et l'Unapl se sont interrompues », regrette la Cnams dans un communiqué publié mercredi 24 août 2011. Selon la confédération, « à la fin du mois de juillet, alors même que le protocole d'accord patronal entre la Cnams et l'Unapl était finalisé, que les négociations avec les confédérations syndicales de salariés avaient été entamées en vue d'aboutir à un accord paritaire d'adhésion au nouvel accord constitutif de l'Opca PL (1) (AEF n°242163), l'Unapl s'est brutalement retirée des négociations après une année de travaux et d'échanges ».
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