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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°224474

Une ordonnance sur l'expérimentation animale en conseil des ministres

Une ordonnance examinée en conseil des ministres mercredi 4 janvier 2011 « soumet à autorisation la réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité, lorsque ces expériences sont susceptibles de causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables ». Selon le texte, préparé par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, « l'autorisation ne pourra être accordée que s'il est démontré que l'utilisation de tels animaux est nécessaire aux fins de la recherche effectuée ».

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Dépêche n° 224474
1 min de lecture
Par René-Luc Bénichou   Publiée le 04/01/2012 à 20h06
Modifiée à
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