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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°224364

Éducation et Jeunesse : au JO du vendredi 6 janvier 2012

ORGANISATION ACADÉMIQUE. Le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (AEF n°224504). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105579PJJ. Un arrêté du 20 décembre 2011 fixe le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105399Une décision du 2 janvier 2012 porte délégation de signature à la direction de la PJJ. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105409Une...

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Dépêche n° 224364
1 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 06/01/2012 à 10h33
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