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Le décret relatif à l'organisation académique est publié au JO de ce vendredi 6 janvier 2012 (AEF n°224364). Ce décret « réforme l'organisation des services académiques et départementaux de l'éducation nationale » et « crée un comité de direction de l'académie, composé du recteur et de ses adjoints, le secrétaire général d'académie et les IA-DSDEN, qui prennent le titre de DA-SEN.
La réforme de l'organisation académique « est une déconcentration. Une nouvelle organisation des responsabilités qui rend le système éducatif plus efficace », déclare Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative à l'occasion d'une conférence de presse consacrée à la présentation de cette réforme, mercredi 4 janvier 2012. Le texte du décret relatif à l'organisation académique (AEF n°237762) doit être publié au JO « dans les jours qui viennent », explique Luc Chatel. Le compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi 4 janvier 2012 indique que « le décret modifie, à compter du 1er février 2012, la répartition des compétences en matière d'action éducatrice. »
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« Le recteur est devenu un directeur régional de l'enseignement scolaire. Il est d'abord le porteur de la politique éducative voulue par le gouvernement à l'échelle académique », affirme Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, à l'occasion de la journée d'étude « Pilotage académique, pilotage de proximité », organisée par la conférence nationale des IA-DSDEN et adjoints jeudi 17 novembre 2011 (AEF n°229513). De même, analyse Bernard Toulemonde, ancien recteur, Igen honoraire et ancien Desco: « l'enseignement supérieur lui échappe de plus en plus », conséquence de l'autonomie des universités et de la loi LRU. « Le recteur est devenu l'homme de l'enseignement scolaire et secondaire », poursuit-il, une évolution qui pose désormais la question de son positionnement face au préfet de région et au président de région, poursuit l'ancien recteur.
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« La réforme de l'organisation académique met en place une ligne hiérarchique claire fondée sur […] trois niveaux », « du ministre au personnel enseignant, d'éducation, administratif ou technique », indique le projet de circulaire relative à l'organisation et à la gouvernance des académies, présenté ce mardi 15 novembre par la DGRH aux organisations syndicales de l'encadrement (chefs d'établissements et inspecteurs d'académie), et dont AEF a eu copie. Ainsi, « le recteur devient la seule autorité compétente et reçoit l'ensemble des délégations du ministre ; à son tour, il délègue aux DA-SEN (ex-IA-DSDEN) la conduite de la politique éducative globale pour le département dans lequel ils sont nommés, dans le cadre des orientations définies à l'échelon rectoral sur la base des travaux de l'équipe de direction constituée autour du recteur. Les DA-SEN deviennent, avec le secrétaire général de l'académie (SGA), les adjoints du recteur ; cette chaîne de responsabilités se prolonge naturellement jusqu'aux chefs d'établissement et aux IEN de circonscription qui encadrent les directeurs d'école », poursuit le texte. Selon Michel Gonnet, secrétaire général du SNPI-FSU, contacté ce-jour par AEF, « les organisations syndicales ont le droit de faire des propositions rédactionnelles, des amendements, dans la semaine voire dans les deux semaines à venir. »
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Un projet de décret relatif à l'organisation académique prévoit de réformer « la gouvernance du système éducatif en académie » dès le 1er janvier 2012, et de placer « le recteur au centre de la ligne hiérarchique qui va depuis le ministre chargé de l'Éducation nationale jusqu'aux établissements scolaires ». Il sera examiné en CSE le 30 juin 2011. Il prévoit également de « constituer de véritables équipes de direction des académies autour du recteur, en vue d'une meilleure articulation entre la pédagogie et la gestion » afin de « clarifier la ligne hiérarchique du ministre à l'enseignant, avec une responsabilisation accrue des établissements et un processus de clarification à chaque niveau ».
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