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« Le montant maximal des indemnités journalières maladie versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012 est réduit : il passe de 48,43 euros à 41,38 euros. Par ailleurs, au lieu d'être exprimé en fonction du plafond de la sécurité sociale, il est exprimé par référence à 1,8 Smic, et le salaire maximal pris en compte est corrélativement diminué, passant du plafond de la sécurité sociale à 1,8 Smic. » C'est l'objet d'une circulaire n° DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
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De nombreuses mesures législatives et réglementaires concernant les cotisations et contributions sociales entrent en vigueur le 1er janvier 2012 : accélération du calendrier de la réforme des retraites, augmentation du forfait social, modification de l'assiette de la CSG et de la CRDS, réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de l'allégement général de charges sur les bas salaires, etc. S'y ajoute le risque de pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés dépourvues d'accord ou de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle, et, pour celles qui sont concernées, d'accord ou de plan de prévention de la pénibilité. Rappel des principaux changements intervenus au 1er janvier 2012.
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Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 qui réforme les modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie pour les salariés du régime général et du régime agricole (ainsi que les artistes-auteurs pouvant prétendre au bénéfice d'indemnités journalières) est publié au Journal officiel du mardi 27 décembre 2011 (AEF n°224902). Il s'applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.
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Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2012 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, mardi 29 novembre 2011, après le rejet du texte par le Sénat en deuxième lecture (AEF n°227366). Le projet de loi prévoit notamment l'augmentation du forfait social de 6 % à 8 %, la réintégration des heures supplémentaires dans la base de calcul de l'allégement général de charges sur les bas salaires, ou encore la baisse du plafond d'exonération de charges sociales sur les indemnités de rupture. Voici le détail des mesures relatives aux cotisations et contributions sociales.
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Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :
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