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Émissions industrielles : la France transpose la directive IED, « beaucoup plus prescriptive » que la directive IPPC (MEDDTL)

L'ordonnance transposant en droit français la directive IED de 2010 sur les émissions industrielles, qui correspond à la refonte de plusieurs textes européens, principalement la directive IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution), est publiée au Journal officiel du vendredi 6 janvier 2012, après sa présentation en conseil des ministres par la ministre de l'Écologie, mercredi 4 janvier 2012. La première directive « conserve les mêmes grands principes et le même champ d'application » que la seconde, mais elle devient « beaucoup plus prescriptive », indique à AEF Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques à la DGPR (direction générale de la prévention des risques), au MEDDTL. Environ 6 500 installations industrielles et agricoles sont concernées : activités énergétiques, production et transformation de métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevages intensifs, etc.

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