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Le Fafsea, l'Opca (Organisme paritaire collecteur agrée) des salariés des exploitations et entreprises agricoles obtient 1,27 million d'euros du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour mettre en oeuvre son programme « DOM illettrisme » à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe. C'est ce qu'annonce l'organisme collecteur dans un communiqué le jeudi 5 janvier 2012. Cette subvention, notifiée à l'Opca le 27 décembre 2011, intervient dans le cadre de l'appel à projet lancé le 16 septembre dernier par le FPSPP et doté de 13 millions d'euros (1). Elle permet de financer entièrement le « développement des plans de formation interentreprises, avec de multiples entrées/sorties en formation proposées en 2012 pour faciliter la réussite du programme », développe le Fafsea. Et « un minimum de 400 personnes en difficulté » seront concernées.
« Il y aura des choix difficiles à faire en fonction de la ponction sur le FPSPP » (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) prévue à hauteur de 300 millions d'euros par la loi de finances pour 2012, estime pour AEF Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO en charge de l'emploi et de la formation, suite au début des discussions entre les partenaires sociaux et la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) sur l'annexe financière 2012 à la convention-cadre État-FPSPP, le 19 décembre 2011 (AEF n°225159). Sur cette question du prélèvement de 300 millions d'euros inscrit au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 validé par les parlementaires le 21 décembre (AEF n°224973), Stéphane Lardy souligne que FO « regarde la possibilité de faire une QPC [question prioritaire de constitutionnalité] car il est impossible de continuer comme ça sur la durée ». L'organisation syndicale évalue actuellement les possibilités pour une telle démarche d'aboutir. Au final, « la décision sera de toute façon politique et non technique ».
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Un arrêté du 15 décembre 2011, publié au Journal officiel du vendredi 23 décembre 2011, porte agrément, à compter du 1er janvier 2012, du Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), d'Unifaf, le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, et d'Uniformation, l'Opca de l'économie sociale. Ces trois organismes étaient les derniers à ne pas avoir été officiellement agréés par l'État. Les contours du nouveau paysage des Opca, découlant de la réforme prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, sont ainsi fixés à seulement quelques jours de l'échéance prévue. Cette recomposition s'est traduite par une réduction de 44 à 20 du nombre des Opca nationaux et interprofessionnels. Le renouvellement des agréments des Fongecif et des Opacif est également achevé avec la publication au Journal officiel d'un dernier arrêté jeudi 22 décembre 2011 (AEF n°225060).
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Les partenaires sociaux et la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) se sont réunis, lundi 19 décembre 2011, pour une première séance de négociation de l'annexe financière 2012 à la convention-cadre État-FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Une première réunion qualifiée de « prise de contact » par le secrétaire confédéral de la CFDT en charge de la formation professionnelle, Jean-Luc Gueudet, pour qui « la prochaine séance sera plus décisive », ne serait-ce que parce que les différents acteurs auront alors connaissance du budget prévisionnel de la collecte, « peut être légèrement supérieur à ce qui était attendu », pour définir plus précisément les ressources du Fonds paritaire. Paul Desaigues, conseiller confédéral de la CGT à la formation initiale et continue, précise que les deux prochaines dates de négociation arrêtées, les 13 et 20 janvier 2012, tiennent compte du sommet social pour l'emploi du 18 janvier (AEF n°226753). « Nous préférons prendre la précaution d'attendre les résultats [de ce] sommet avant de conclure l'annexe financière au cas où les décisions prises auraient un impact sur cette dernière. »
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La définition du champ d'intervention du Fafsea (Opca des salariés des exploitations et entreprises agricoles) et des compétences des SPP (sections paritaires professionnelles) ont posé problème lors de la première demande d'agrément de l'Opca. C'est ce qu'expliquent séparément Jean-Pierre Mabillon (FO) et Claude Cochonneau (FNSEA) à l'AEF, alors que le CA (conseil d'administration) de l'organisme de collecte a validé le 25 novembre 2011 l'avenant à son accord constitutif qui détaille la future organisation du Fafsea. Le dossier d'agrément a été déposé auprès de l'administration, le 30 novembre. Avec Unifaf (économie sociale) et Uniformation (sanitaire, social et médico-social à but non-lucratif), le Fafsea fait partie des trois derniers Opca dont les dossiers d'agrément n'ont pas été formellement validés par la DGEFP (AEF n°228622 et AEF n°230674). Sa collecte 2010 s'est élevée à plus de 200 millions d'euros (AEF n°237710).
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« Le Fafsea (1) pilotera et animera le volet formation du plan d'action en faveur de la filière fruit et légumes, qui prévoit principalement le déploiement de périodes de professionnalisation pour les salariés des filières fruits et légumes dans six régions : Bretagne, Pays-de-la-Loire, Languedoc-Roussillon, Paca, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées. » C'est ce qu'indique le Fafsea, (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) dans un communiqué diffusé jeudi 8 septembre 2011. Selon l'Opca, cette filière « a rencontré en 2011 de nombreuses difficultés. Elle a d'abord souffert de la crise des légumes survenue au printemps avec la crise de l'e-coli puis a dû faire face pendant le reste de la saison à une concurrence étrangère très agressive. » Pour faire face à cette situation, le gouvernement a décidé d'un « plan d'action » pour la filière, doté de 25 millions d'euros dont deux millions consacrés à la formation.
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Le Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) (1) a collecté près de 202 millions d'euros auprès des entreprises adhérentes, contre 181,49 millions en 2009, (soit + 11,3 % de croissance) (AEF n°266947). « Cette évolution est positive », constate Eloi Schneider, secrétaire général (CFTC) du Fafsea, « car elle marque une croissance de plus 17 % du nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation financée par le Fafsea, par rapport à 2009 ».
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