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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°224219

Le TGI de Pontoise interdit à l'enseigne Bricorama d'ouvrir ses magasins de la région parisienne le dimanche

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise interdit, dans une ordonnance du 6 janvier 2012, à la société Bricorama France d'employer des salariés le dimanche dans ses 31 magasins de la région parisienne. Saisi le 18 octobre 2011 par Force ouvrière, le TGI a assorti cette condamnation d'une astreinte par jour d'infraction constatée de 30 000 euros par magasin.

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