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Le projet de « TVA sociale » sera, parmi quantité d'autres sujets, au menu des entretiens sociaux qui démarrent ce lundi 9 janvier 2012 entre Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et les partenaires sociaux (Bernard Van Craeynest pour la CFE-CGC, ce lundi ; Philippe Louis pour la CFTC, mardi ; Jean Lardin pour l'UPA, mercredi ; Laurence Parisot pour le Medef et François Chérèque pour la CFDT, jeudi). La question ne manquera pas d'être aussi évoquée dans le cadre de la concertation qui démarre également ce lundi entre le candidat du Parti socialiste, François Hollande et les syndicats. CFTC, CFE-CGC, Sud, Solidaire, Unsa et CGT-FO ce lundi et la CGT et la CFDT le jeudi 12 janvier. Bien évidement, ce débat est appelé à se prolonger le 18 janvier 2012 à l'Élysée dans le cadre du « sommet sur l'emploi » -rebaptisé par François Fillon ce lundi « sommet de crise » dans son discours de voeux à la presse. Au-delà, le chef du gouvernement prévoit d'en débattre au Parlement en février.
6 min de lecture« Les économistes atterrés » est un collectif d'experts en économie, né il y a un peu plus d'un an, qui s'est constitué en association le 22 février 2011. L'objet de ce cénacle est d' « impulser la réflexion collective et l'expression publique des économistes qui ne se résignent pas à la domination de l'orthodoxie néo-libérale ». D'une certaine façon, le courant de pensée des « atterrés » a anticipé, préparé, préludé à l'émergence du mouvement des « indignés ». En tout cas la présence de ces économistes « non-orthodoxes » par rapport à la pensée dominante s'est affirmée sur le terrain avec trois publications (toutes éditées chez LLL. Les Liens qui Libèrent). Une présentation de ce qu'ils sont et de ce qu'ils veulent en forme de « Manifeste », publié en novembre 2010, d'abord. Un premier livre ensuite (mai 2011) dont le titre se suffit à lui-même : « 20 ans d'aveuglement. L'Europe au bord du gouffre ». Un troisième livre enfin,qui sortira le 12 janvier 2012 en, librairie et qui s'intitule sobrement « Changer l'économie ».
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François Bayrou, candidat centriste du Modem à la présidentielle de 2012, expose ses « réserves » quant à l'instauration d'une « TVA dite sociale » à l'occasion de ses voeux à la presse mardi 3 janvier 2012 : « à moins de cinq points, qui font baisser peut-être de 5 % le coût du travail, je ne vois pas d'inflexion significative ». Or, estime-t-il, « le pouvoir d'achat des salaires en France est trop bas » et une augmentation de cinq points de la TVA ne manquerait pas d'avoir un effet délétère sur celui-ci. « Ou alors on décide que l'entreprise compensera par une hausse des salaires, mais alors le coût du travail ne changera pas ». Confiant que sur la TVA sociale, il existe un débat au sein du Modem, il affirme que sa « conviction est que ce n'est pas dans la course à l'effondrement du prix du travail que se trouve la solution pour produire en France, mais au contraire, dans la production de qualité, inventive, durable, avec des garanties longues ». Cette prise de position intervient alors que Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, confirme le même jour sur France Info que l'instauration d'une TVA sociale sera « proposée aux syndicats lors du sommet social » programmé pour le 18 janvier prochain à l'Élysée.
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Formuler des voeux en cette fin d'année 2011 relève de la quadrature du cercle. On peut certes vouloir respecter les convenances et souhaiter que 2012 soit une année meilleure que 2011. Chacun pressent pourtant que ce ne sera pas le cas. La macro-économie, même si elle n'a jamais été une science exacte, ne nous livre pas des prévisions allant dans ce sens. Chômage en hausse, croissance en berne, moral des ménages au plus bas, l'hiver est rigoureux et n'annonce pas un printemps plus chaud. Il faudra donc vivre dans l'année qui vient avec une conjoncture particulièrement maussade. Avantage de la situation, les faiseurs de fausses promesses et autres bonimenteurs de salon n'auront pas leur place dans la campagne électorale qui s'annonce. Les Français n'attendent pas de ceux qui briguent leurs suffrages des slogans faciles et autres potions magiques et rêves étoilés. Ils souhaitent avant tout qu'on leur dise la vérité, qu'un cap soit fixé et que ceux qui vont gouverner tiennent leurs engagements. En tout cas, c'est au prix d'une certaine rigueur morale et d'efforts qu'ils estimeront équitablement partagés qu'ils accepteront les réformes nécessaires. Sans ce minimum de « justice sociale », on peut craindre que le mouvement des « indignés », dans lequel s'inscrivent aussi bien le « printemps arabe » que les mouvements de protestation observés aussi bien en Israël qu'au Chili, en Chine, aux États-Unis et dans la plupart des pays européens, s'amplifient davantage en 2012 et fassent tomber encore bon nombre de gouvernements.
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Enfin le vrai débat ! Alors que la campagne présidentielle n'en est qu'aux préliminaires, la question du financement de la protection sociale se trouve enfin posée dans toutes ses dimensions. On finissait pas ne plus y croire tant les protagonistes, à gauche comme à droite, s'ingéniaient à parler de l'accessoire et du subalterne pour mieux occulter l'essentiel. Or, l'essentiel c'est bien le fait qu'en dépit des satisfecits que s'octroient les uns et des dénégations des autres, la sécurité sociale de 1945 est aujourd'hui en très grand danger. Pire encore, rien n'a été fait ces dernières années pour se préparer à des solutions complémentaires ou alternatives crédibles. D'où le risque d'une « double peine » pour tous les Français : non seulement ils risquent de perdre des avantages sociaux qui contribuent pour une part très importante à leurs mode et niveau de vie, mais surtout rien ne viendra remplacer un système dont on n'a cessé de vanter les avantages économiques (son rôle d' « amortisseur de crise ») et sociaux (une solidarité entre les catégories et les générations qui fonde « le pacte républicain »).
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Déjà gravement atteinte, la protection sociale française est gravement affectée par la chute de croissance de l'économie. Le navire prend l'eau de toutes parts et le contexte préélectoral ne prédispose pas à la prise des décisions qui s'imposeraient. Second motif d'inquiétude, la situation des régimes obligatoires est désormais si catastrophique qu'elle menace d'entraîner dans sa chute des complémentaires qui précisément ne peuvent plus se situer dans une relation de complémentarité. À partir de là, quelles solutions ? C'est évidement tout le système qui doit être repensé en commençant par les outils de contrôle qui ont été « débranchés » et qui ne jouent plus le rôle d'alerte qu'ils devraient jouer. Par ailleurs au-delà de mesures pesant sur les dépenses qui ne suffisent manifestement plus pour assurer un retour à l'équilibre, c'est sur les outils de financement, donc sur les recettes que doit aujourd'hui porter la réflexion. Le seul point encourageant dans cette affaire est qu'on voit poindre des recommandations dont on ne peut que souhaiter qu'elles soient au plus vite mises en débat.
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« Après la réforme des retraites, la prochaine réforme à engager est celle de l'assurance maladie » déclare la présidente du Medef, Laurence Parisot, en réponse à une question sur le « déficit historique » de la sécurité sociale - le mot est de la Cour des comptes - lors de son point presse mensuel du 13 septembre 2011, consacré pour l'essentiel à la crise économique et financière et à ses répercussions. De fait, explique-t-elle, « l'ampleur des déficits est telle qu'une solution ne peut passer par une hausse des prélèvements qui ont atteint un niveau maximum de ce qui est supportable ». Pour autant, c'est bien l'idée d'un prélèvement supplémentaire qui est évoquée par la présidente du Medef qui explique que ses services travaillent sur « les assiettes », autrement dit sur un projet « de TVA dite sociale antidélocalisations ». On en saura plus sur le sujet le mois prochain, au moment par conséquent où la mission présidée par Bernard Accoyer sur « Compétivité et financement de la protection sociale » rendra un rapport qui pourrait préconiser la mise en place d'une « contribution sociale sur la consommation ».
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