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« La vente HLM est devenue une véritable réalité pratique et professionnelle pour le monde HLM » (Amandine Cortequisse, Espi)

« La vente HLM est bien plus qu'une histoire politique. Elle est devenue une véritable réalité pratique et professionnelle pour le monde HLM », constate Amandine Cortequisse, dans son rapport réalisé en « master II Maîtrise d'ouvrage publique et logement social » de la promotion 2010-2011 de l'Espi (École supérieure des professions immobilières), dont AEF Habitat et Urbanisme a eu une copie, courant décembre 2011 (1). « La vente HLM n'est pas, comme beaucoup peuvent le penser, un concept nouveau. Celui-ci est apparu au grand jour il y a plus de quarante ans, lors de l'adoption par le Parlement de la loi du 10 juillet 1965 relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires », rappelle Amandine Cortequisse. Le mécanisme fut entièrement refondu par la loi du 2 novembre 1983 où l'on passe d'un véritable « droit à acheter » pour le locataire à un transfert de l'initiative de la vente aux organismes sociaux. En outre, un allégement et une simplification de la procédure d'acquisition des logements locatifs sociaux sont intervenus dans la loi du 23 décembre 1986.

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