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Le président du Plan bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier a installé vendredi 6 janvier 2012 un groupe de travail intitulé « réglementation bâtiment responsable 2020 » dont la coprésidence a été confiée à Christian Cléret, directeur général de Poste Immo, directeur immobilier du Groupe La Poste et Bernard Boyer, ancien président de Iosis. Composé d'une vingtaine de personnalités de différents horizons professionnels réunies pour leur expertise, ce groupe de travail doit « tirer les enseignements de la mise en œuvre de la RT 2012 et s'assurer de l'appropriation par les acteurs professionnels des nouveaux cadres de réflexion dans la perspective de la généralisation des bâtiments à énergie positive et décarbonée en 2020 ». Interrogé la veille de cette installation, Jean-Christophe Visier, directeur du département énergie santé et environnement du CSTB, fait le point pour AEF sur les Bepos (bâtiment à énergie positive).
Le Plan bâtiment Grenelle propose, dans le cadre de la future obligation de rénovation du parc tertiaire existant prévue entre 2012 et 2020, d' « imposer un objectif de réduction de la consommation énergétique » de « 25 % au minimum » de 2012 jusque fin 2014, objectif qui serait « révisable à la hausse dès 2015 ». « Le gain à réaliser pourrait être qualifié alors par catégories d'immeuble et tenir mieux compte des situations spécifiques, avec toujours comme référence les -38 % à gagner sur l'ensemble du parc (1). » Cette préconisation est issue d'un rapport publié lundi 5 décembre 2011, fruit d'une consultation de « 200 professionnels de la sphère publique et privée » réunis autour de Maurice Gauchot, président de CBRE France, société de conseil en immobilier d'entreprise. Il doit permettre à l'administration du ministère de l'Écologie de rédiger le décret de mise en oeuvre de cette obligation.
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Le plan bâtiment Grenelle recommande « l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité » de l'éco-prêt à taux zéro et du CIDD (crédit d'impôt développement durable) « au 1er janvier 2014 », après une « phase transitoire » de deux ans, dans un rapport remis vendredi 28 octobre 2011 à la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette éco-conditionnalité vise principalement deux objectifs : « favoriser la distribution de l'éco-prêt à taux zéro » et « encourager la qualification des entreprises ».
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Identifier les initiatives qui qualifient le mieux le résultat de performance énergétique et reconnaître les « signes de qualité de confiance » ; définir les nouveaux critères de la commande publique ; rapprocher la certification des produits et des acteurs de celle de l'ouvrage ; déterminer le rôle des signes de qualité dans une optique de « garantie de résultat ». Ce sont quatre des recommandations développées par le groupe de travail sur les « signes de qualité » (1) et publiées, lundi 25 juillet 2011, par le Plan bâtiment Grenelle. Le groupe de travail souligne que le système actuel est « complexe » parce qu'il connaît « de nombreux signes de qualité […] d'inégale portée ». Et puisque « le client se montre de plus en plus sensible aux garanties de résultat sur l'ouvrage, il apparaît essentiel d'identifier clairement les signes de qualité crédibles qualifiant ces résultats sur un plan global (performance environnementale et énergétique, santé, confort, etc.) et en terme de coût (niveau de charges) ».
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