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La convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, qui fixe les grandes orientations de Pôle emploi pour la période 2012-2014, a été officiellement signée mercredi 11 janvier 2012, indique le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Validée fin 2011, « cette nouvelle feuille de route constitue un outil supplémentaire pour un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises » et doit permettre, « dans un contexte économique difficile pour l'emploi », « un service plus personnalisé et plus réactif pour les demandeurs d'emploi et pour les entreprises », déclare Xavier Bertrand à l'occasion de la signature. À une semaine du sommet sur l'emploi prévu le 18 janvier 2012 à l'Élysée, le ministre indique par ailleurs que Pôle emploi sera « fortement mobilisé pour l'application des décisions qui seront prises à l'issue » de cette rencontre entre les partenaires sociaux et le gouvernement.
« À nouvelle feuille de route, nouvelle direction » : Xavier Bertrand, ministre du Travail et de l'Emploi avait annoncé dès avril 2011 son souhait de trouver un successeur à Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi. Ce dernier, à la tête de l'opérateur du service public de l'emploi 2008 après avoir dirigé l'ANPE depuis 2005, est finalement allé jusqu'au bout de son mandat, qui s'achève ce lundi 19 décembre 2011. Lui succède le haut fonctionnaire Jean Bassères, jusqu'ici chef du service de l'Inspection générale des finances. Le nouveau directeur général de Pôle emploi présidera jeudi 22 décembre son premier conseil d'administration. Il hérite d'une institution qui, si elle a franchi l'étape de la fusion ANPE-Assédic et fait face à la crise économique de 2008-2009, doit encore consolider sa position au sein du service public de l'emploi français et mener à bien plusieurs évolutions. Jean Bassères aura ainsi pour principale mission de déployer, sans attendre, la nouvelle convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, qui fixe les grandes orientations pour la période 2012-2014.
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Le conseil d'administration de Pôle emploi « a donné un avis favorable à la nomination de Jean Bassères à la fonction de directeur général de Pôle emploi », en remplacement de Christian Charpy, fait savoir l'opérateur public, vendredi 2 décembre 2011. Jeudi 24 novembre, l'Élysée a fait connaître son souhait de nommer le chef de l'IGF (Inspection générale des finances) à la tête de Pôle emploi ; Jean Bassères doit désormais être auditionné par les commissions des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, respectivement les mardi 6 et mercredi 7 décembre. De plus, quelques jours après le bureau de l'Unédic, « le conseil d'administration a également approuvé la nouvelle convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi pour les trois prochaines années ».
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« Quand on regarde le mandat donné dans la lettre paritaire du 6 mai 2011, la convention est dans les clous avec la personnalisation de l'accompagnement, la fin du suivi mensuel personnalisé, le redéploiement des personnels vers l'accompagnement, ou encore le ciblage de l'offre de service vers les jeunes, les seniors et les demandeurs d'emploi de longue durée », déclare à l'AEF, Gaby Bonnand (CFDT), président de l'Unédic, à l'issue d'un bureau du régime d'assurance chômage, lundi 28 novembre 2011. Avec six voix pour (CFDT, Medef, CGPME et UPA), trois absentions (CFTC, CFE-CGC et FO) et une contre (CGT), le bureau donne un avis favorable à la convention qui doit désormais être examinée par le conseil d'administration de Pôle emploi, vendredi 2 décembre.
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Passer d'une logique de suivi de l'activité à une logique de pilotage par le résultat, la qualité du service et la maîtrise des coûts. Telle est l'une des principales évolutions de la future convention tripartite Pôle emploi-État-Unédic 2012-2014, par rapport à la précédente portant sur la période 2009-2011. Cette nouvelle feuille de route de l'opérateur public doit être validée dans la matinée du lundi 28 novembre 2011 par le bureau de l'Unédic, avant d'être examinée par le conseil d'administration de Pôle emploi du vendredi 2 décembre. Nettement plus courte que la précédente, cette nouvelle convention tripartite fixe les objectifs et les grandes orientations de Pôle emploi, laissant à la charge du conseil d'administration de l'opérateur d'en préciser les modalités. Une des premières missions de Jean Bassères, très probable successeur de Christian Charpy à la direction de Pôle emploi (AEF n°227335), sera d'élaborer et de faire valider par son conseil d'administration, avant la fin du 1er trimestre 2012, le cahier des charges opérationnel de la nouvelle organisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
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« Sous réserve des crédits inscrits en loi de finances, de 2012 à 2014, l'État contribuera au financement […] de Pôle emploi à hauteur de 1, 36 milliard d'euros par an », soit le montant de sa contribution actuelle, peut-on lire dans le projet de convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, daté du 17 novembre 2011. De même, « pour la durée de la présente convention, sous réserve de modifications conventionnelles, la contribution annuelle de l'Unédic est fixée à 10 % de l'assiette des contributions encaissées et est calculée sur la base des derniers comptes certifiés. Pour 2012, elle est de 3 ,02 millions d'euros », prévoit ce document rendu public sur le site »La fusion pour les nuls ». Le projet de convention tripartite, élaboré par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGF (Inspection générale des finances), doit encore être examiné par les membres du bureau de l'Unédic afin d'être finalisé pour le conseil d'administration de Pôle emploi, programmé le 2 décembre 2011.
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L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGF (Inspection générale des finances) ont présenté, lors d'un conseil d'administration extraordinaire de Pôle emploi, mardi 25 octobre 2011, les premières pistes d'évolution pour la prochaine convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi qui portera sur la période 2012-2014. Missionnées par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, pour apporter un appui technique à la négociation, les deux inspections ont exposé, devant les administrateurs de Pôle emploi et Xavier Bertrand, une note de problématique revenant sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et sur les redéploiements de personnel. L'Igas et l'IGF, inspection dirigée par Jean Bassères, pressenti comme successeur de Christian Charpy à la tête de Pôle emploi, sont censées rédiger désormais un projet de convention dans les deux semaines, en vue d'une signature définitive début novembre de la nouvelle feuille de route de l'opérateur public pour les trois prochaines années. À cette occasion, le ministre du Travail et de l'Emploi aurait assuré le maintien de la dotation annuelle de l'État (1,36 milliard d'euros) jusqu'en 2014.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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