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Grenelle II : 82,3 % des décrets étaient finalisés au 31 décembre 2011 selon le MEDDTL

82,3 % des décrets prévus pour l'application de la loi Grenelle II sont soit publiés (56,1 %), soit à la signature par les ministres concernés (7,5 %), soit en cours d'examen par le Conseil d'État (18,7 %), selon « l'état d'avancement de la publication » du MEDDTL au 31 décembre 2011 que s'est procuré AEF Habitat et Urbanisme mercredi 11 janvier 2012. 25 décrets sont en phase de négociations interministérielles, 8 sont « en chantier ». Sur les 187 décrets prévus, le ministère prévoit d'en publier 163 avant le 31 mars 2012, soit un taux de 87 %.

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