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François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, va saisir le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières d'un projet de décision visant à maintenir à 2,25 % le taux de rémunération du livret A, conformément à la recommandation faite par le gouverneur de la Banque de France, fait savoir Bercy jeudi 12 janvier 2012. Christian Noyer a en effet proposé de laisser inchangé le taux du livret A en dérogation avec la stricte application de la formule de calcul des taux de l'épargne réglementée qui voudrait que le taux soit élevé à 2,75 %. Et ce, pour éviter, « compte tenu des perspectives de baisse de l'inflation, une volatilité excessive du taux du livret A ». Le taux du livret d'épargne populaire resterait lui fixé à 2,75 %.
1 min de lectureLa collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) est négative en novembre 2011 avec -0,48 milliard d'euros pour l'ensemble des réseaux, indique la Caisse des dépôts, mercredi 21 décembre 2011. La précédente décollecte mensuelle remontait à novembre 2010. En cumul, sur les onze premiers mois de l'année, la collecte s'élève à 16,34 milliards d'euros pour un encours total sur ces deux produits de 280,1 milliards. S'agissant du seul livret A, la collecte est, pour la première fois de l'année également, négative avec -0,04 milliard d'euros en novembre. Depuis le début de l'année, 16,53 milliards d'euros ont été collectés ce qui porte l'encours total de ce livret à 211,9 milliards d'euros, contre 191,4 milliards d'euros un an plus tôt.
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« Les organismes HLM se sont intéressés aux emprunts structurés (1) car, à un moment donné, à la fin des années 1990, leur stock de prêts de la Caisse des dépôts était nettement au-dessus du marché et celle-ci, sur la base des instructions que lui donnait le Trésor, refusait de renégocier leur dette. » C'est ce qu'explique Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général de l'USH, mercredi 13 octobre 2011, à l'Assemblée nationale, lors de son audition par la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (AEF Habitat et Urbanisme n°237800). « Si la gestion du livret A avait été plus fine, les organismes HLM ne se seraient pas posés ces questions d'emprunts structurés », poursuit-il. « Face au véto du Trésor et de la Caisse des dépôts, un certain nombre d'organismes a voulu se refinancer sur les marchés […] Certains d'entre eux ont gagné des proportions de frais financiers qui représentaient trois à quatre points de loyers », ajoute Luc Legras, répondant aux questions de Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis) qui préside cette commission d'enquête.
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« Le taux du livret A sera fixé à 2,25 % à compter du 1er août prochain », contre 2 % actuellement, ce qui « viendra conforter l'attractivité du produit d'épargne préféré des Français », annonce François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, mardi 12 juillet 2011. Cette décision relève, rappelle-t-il, de « l'application directe » de la formule de calcul des taux de rémunération des livrets d'épargne réglementés. Dans un communiqué diffusé ce même jour, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a en effet plaidé pour un tel relèvement afin de « maintenir une rémunération de l'épargne réglementée positive en termes réels ».
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« En 2010, sur un montant total de 17,4 milliards d'euros de prêts signés [au titre du fonds d'épargne], plus de 90 % étaient dédiés au financement direct du logement social et de la politique de la ville ou à des prêts indirects consentis via le financement d'établissements bancaires consentants des PLS, des PLI et des PSLA. » C'est ce qu'indique l'OER (observatoire de l'épargne réglementée) dans son rapport annuel 2010 publié, jeudi 23 juin 2011. « Fin 2010, 90 % de l'encours global des 122,5 milliards d'euros de prêts du fonds d'épargne étaient dédiés au financement du logement social, soit un encours de 110 milliards d'euros », poursuit l'organisme dans son second rapport annuel. Il y décrit l'évolution de l'épargne réglementée et de sa détention en 2010 et présente les actions menées en faveur de l'accessibilité bancaire, deux ans après la mise en place de la réforme de la distribution du livret A. « La collecte des livrets A s'est fortement accrue, le taux de croissance annuel des encours atteignant 5,4 % fin 2010 et 8,4 % fin avril 2011 », constate l'OER.
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Deux projets de décrets relatifs au taux de centralisation (1) et à la rémunération du Livret A viennent d'être soumis à consultation par le gouvernement aux banques et aux acteurs du logement social. Le premier des deux textes fixe le taux de centralisation à 65 % du montant total des dépôts du livret A et du livret de développement durable collectés par les établissements de crédit. Le second projet de décret prévoit de diminuer les commissions annuelles payées aux banques pour distribuer le livret A et le livret de développement durable de 0,6 % de l'épargne qu'elles centralisent auprès de la CDC à 0,5 % en moyenne pour l'ensemble des banques. Bercy souhaite aboutir à des versions définitives de ces textes « fin 2010-début 2011 » pour une entrée au vigueur au 1er mai 2011.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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