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Le député UMP du Doubs Jacques Grosperrin a déposé une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012, ayant pour objet de « modifier le code de l'éducation en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la formation des maîtres ». « Le présent projet a pour objet de modifier la partie législative du code de l'éducation pour reconnaître le rôle des universités dans la formation des personnels enseignants et permettre leur concours dans le respect de leur autonomie pédagogique et scientifique telle qu'énoncée à l'article L. 711-1 du code de l'éducation et confortée par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ». La proposition de loi est « renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus ». Elle n'est pour l'heure pas inscrite à l'ordre du jour des réunions de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, apprend AEF auprès de la commission, jeudi 12 janvier 2012.
Le taux de démission des enseignants stagiaires est « peu élevé » et « moins élevé cette année que l'année dernière », affirme Luc Chatel, lors de ses vœux à la presse, mercredi 11 janvier 2012. Ainsi, dans le premier degré, « 32 stagiaires ont démissionné l'an dernier contre douze cette année » et dans le second degré, « 36 professeurs stagiaires ont démissionné l'an passé contre 32 cette année ». Quant au « niveau de signalement des professeurs stagiaires » en souffrance, « il tourne autour de 2 à 3 % », complète le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a voté la publication du rapport d'information sur la formation initiale et le recrutement des enseignants, dont le président-rapporteur est Jacques Grosperrin (UMP, Doubs) mercredi 7 décembre 2011. Les députés des groupes SRC et GDR ont voté contre cette publication, ainsi que le député d'Ille-et-Vilaine, René Couanau, ex-UMP aujourd'hui sans appartenance politique. Cette nouvelle version du rapport avait été adoptée par la mission d'information, le 30 novembre dernier, les groupes SRC et GDR s'étant abstenus. La première version de ce rapport, dont la publication avait été refusée par la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation le 6 juillet 2011, proposait notamment « à terme », de « remplacer le concours par le master et de confier aux autorités académiques ou aux établissements le soin de recruter sur la base d'un entretien professionnel les enseignants » et de « supprimer le concours externe de l'agrégation » (AEF n°236640). Ces deux propositions [5 et 20] ne figurent plus dans la liste des propositions du rapport de la mission Grosperrin.
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Le Conseil d'État annule dans une décision du 28 novembre 2011 les articles 3 et 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. Plusieurs organisations syndicales dont le Sgen-CFDT et le Snes-FSU (1) demandaient au Conseil d'État d'annuler « pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 » et de « mettre à la charge de l'État » une somme allant de 500 euros à 3 500 euros. L'arrêté du 12 mai 2010 attaqué, pris sur le fondement des dispositions des décrets du 28 juillet 2009, fixe, en son article 1er, la liste des dix compétences que doivent maîtriser les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation dans l'exercice de leur métier ; il prévoit, en son article 2, que la maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation et par son article 3, il abroge l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. Quant à l'article 6, il fixe les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.
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« Remplacer le concours par le master d'ici dix à quinze ans » : c'est ce que préconise, dans ces dernières pages, le rapport provisoire de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants, présidée par le député Jacques Grosperrin (UMP, Doubs). Cette analyse serait partagée par Alain Boissinot, recteur de Versailles et Marcel Pochard, conseiller d'État, auditionnés par la mission. « Ce scénario, le plus cohérent du point de vue des objectifs de la masterisation, a les préférences de votre rapporteur. Cependant, il ne pourrait être appliqué avant dix ans ou quinze ans, le temps de construire le nécessaire consensus social autour d'une telle évolution », note le pré-rapport. Mis en ligne par le Snesup-FSU jeudi 30 juin 2011, ce pré-rapport, rédigé par Jacques Grosperrin, doit être examiné en commission des affaires culturelles et de l'éducation mercredi 6 juillet 2011. Pour l'instant, il n'a été adopté que par les députés UMP de la mission d'information. Les députés SRC n'ont pas pris part au vote et une députée communiste a voté contre le 29 juin dernier (AEF n°237117). Voici les principales mesures concernant la formation initiale des enseignants, les aspects recrutement étant traités par ailleurs (AEF n°237127).
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