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« Territoire de la culture et de la création » : le premier accord-cadre des CDT du Grand Paris sera signé lundi 16 janvier 2012

Le conseil communautaire de Plaine Commune a adopté, mardi 10 janvier 2012, « l'accord-cadre préalable à l'élaboration du CDT relatif au projet 'Territoire de la culture et de la création' du territoire de Plaine Commune et Saint-Ouen » (Seine-Saine-Denis) (AEF Habitat et Urbanisme n°225448). Ce texte doit être signé lundi 16 janvier par le Premier ministre François Fillon. Selon Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, quatre autres signatures sont d'ores et déjà programmées (1). Il se dit « convaincu que d'ici à fin mars, plus de la moitié » des 17 CDT prévus par la loi du Grand Paris seront signés. Aussi, le nombre de CDT pourrait être porté à 19 prochainement, assure le préfet, jeudi 12 janvier 2012.

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Le préfet de la région Île-de-France, Daniel Canepa, a entériné, jeudi 15 décembre 2011, un accord-cadre avec les élus concernés par le CDT « Territoire de la création » qui concerne Plaine Commune et Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), après six comités de pilotage (AEF Habitat et Urbanisme n°241522 et n°228968). Ce texte définit « la feuille de route jusqu'à la signature du CDT, à savoir le calendrier, le lancement des études, les dates des prochains comités de pilotage », précise la préfecture. Il devrait être signé par l'ensemble des collectivités territoriales après délibérations dans les prochaines semaines et permettra de finaliser le CDT pour une mise en enquête publique au plus tard avant fin février 2013. En novembre dernier, Patrick Braouezec, président (ex-PCF) de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) espérait « la signature d'un CDT au cours du second semestre 2012 ». La préfecture rappelle que « l'identité de ce territoire est marquée à la fois par des projets culturels et artistiques et des enjeux sociaux ».

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