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Les députés modifient le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines et achèvent son examen

Les députés achèvent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, jeudi 12 janvier 2012. Ce texte vise « à garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants », résume l'Assemblée nationale. « La semaine dernière, la commission des Lois a adopté 116 amendements, complétant le texte par des dispositions améliorant la procédure des saisies et confiscations en matière pénale », rappelle l'Assemblée nationale (AEF Sécurité globale n°225168). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 17 janvier 2012 après-midi. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte qui fera l'objet d'une seule lecture dans chacune des chambres.

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« Le stock des peines en attente d'exécution a connu un léger rebond au second semestre 2011, pour atteindre 87 000 au 31 décembre dernier », affirme le garde des Sceaux Michel Mercier lors de la discussion générale du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, mardi 10 janvier 2012 (AEF Sécurité globale n°225168). Il précise que des résultats « encourageants, mais encore insuffisants » ont été obtenus ces dernières années : « Le nombre de peines en attente d'exécution a baissé de 15 000 entre la fin de l'année 2010 et le milieu de l'année 2011, passant de 100 000 à 85 000. Cela s'est traduit par une augmentation du nombre de condamnés détenus de plus de 5 000, soit 10 %, mais aussi par une augmentation du nombre de condamnés placés sous surveillance électronique de près de 2 000, à savoir 30 %. »

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