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URGENT. Étudiants étrangers : la nouvelle circulaire entérine les recommandations des représentants des grandes écoles et des universités

« La nouvelle circulaire répond point par point à toutes les propositions présentées par les trois conférences », indique à AEF Louis Vogel, président de la CPU, jeudi 12 janvier 2012, à la lecture de la nouvelle circulaire sur les autorisations de travail pour les étudiants étrangers en France, envoyée ce même jour aux préfets par les ministères concernés (1), et qu'AEF s'est procurée. « Je tiens à souligner la qualité de la concertation et de l'écoute des différents ministères », souligne Louis Vogel. « Tout ce qu'il était possible de faire dans le cadre d'une circulaire a été fait, sachant qu'on ne pouvait toucher ni au décret, ni à la loi. Cela ne veut pas dire qu'il ne reste rien à faire en matière de travail des étudiants étrangers, notamment ceux du premier cycle pour lesquels il y a aussi des questions d'insertion professionnelle à traiter. La loi doit être modifiée. Mais j'espère que cette nouvelle circulaire permettra d'effacer la mauvaise impression laissée par la première. »

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Étudiants étrangers : la CGE, la Cdefi et la CPU formulent leurs recommandations pour améliorer le texte de la circulaire complémentaire

Tout en reconnaissant les « évolutions positives » que constitue le texte de circulaire complémentaire qui leur a été soumis le 4 janvier 2012 par les trois ministères concernés (1) dans le but de « dissiper tout malentendu » concernant l'emploi des « diplômés étrangers hautement qualifiés » en France (AEF n°224493), la CGE, la Cdefi et la CPU formulent, mercredi 11 janvier 2012, une série de recommandations pour améliorer ce texte. Dans une lettre que les trois conférences ont envoyée aux ministres mardi 10 janvier, et qu'elles ont rendue publique le 11 janvier, elles écrivent notamment que « la circulaire devrait insister davantage sur le fait que l'article L311-11 [du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile] permet la délivrance du titre de séjour pour première expérience professionnelle à tous les diplômés étrangers disposant d'un contrat ou d'une promesse d'embauche en adéquation avec leur formation, et, moyennant un certain seuil financier, correspondant à leur niveau. »

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Enseignement supérieur

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Étudiants étrangers : la nouvelle circulaire « réglera le cas de quelques centaines d'étudiants déjà assez favorisés » (Serge Slama, juriste)
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Étudiants étrangers : les réactions de la CGE, de la Cdefi, de la CPU, du Mét, de l'Unef et du Collectif du 31 mai à la nouvelle circulaire

La CGE (Conférence des grandes écoles), première association à s'être inquiétée des effets de la « circulaire du 31 mai » sur le sort des étudiants étrangers dès la rentrée 2011 (AEF n°233372), se dit « globalement satisfaite » du texte de circulaire complémentaire soumis mercredi 4 janvier 2012 à la CGE, la Cdefi (Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs) et la CPU (Conférence des présidents d'université) (AEF n°224493) par les trois ministres concernés (1). « Nous devons peaufiner ce texte sous 48 heures, mais l'esprit de la version présentée est positif, notamment parce que le gouvernement a décidé de traiter le cas des étudiants étrangers talentueux de manière spécifique », explique Pierre Tapie, président de la CGE, joint par AEF. « Cette circulaire met en valeur les droits spécifiques des étudiants étrangers [édictés par l'article L 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile], et elle donne des éléments d'interprétation positive dans des circonstances où les étudiants étrangers nous sont précieux. Enfin, elle contient une demande expresse faite aux préfets de réexaminer tous les cas au regard de cette nouvelle circulaire, même ceux qui avaient fait l'objet d'un refus de titre de séjour précédemment. »

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Une « instruction aux préfets » centrée sur « les étudiants étrangers à haut potentiel » sera rendue publique le 4 janvier (L. Wauquiez)

« L'objectif de la réunion de cet après-midi, c'est d'avoir une instruction aux préfets qui soit uniquement [centrée] sur le sujet des étudiants étrangers à haut potentiel », indique Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 4 janvier 2012 sur RTL, à propos de la concertation qui doit avoir lieu entre Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lui-même et les représentants de la CPU, de la CGE et de la Cdefi, suite à la polémique provoquée par la « circulaire du 31 mai » (AEF n°233372). Laurent Wauquiez précise aussi qu'il sera « signataire » de cette instruction (il ne l'était pas de la circulaire), qui « visera des cas très précis ». « Il ne s'agit pas de portes ouvertes n'importe comment n'importe quand », souligne-t-il, ajoutant que la circulaire du 31 mai, qui portait sur l'ensemble de la politique d'immigration professionnelle, ne sera pas retirée. « L'instruction sera présentée aux universitaires cet après-midi et publiée dans la foulée », dit aussi Laurent Wauquiez.

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