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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°223814

Chômage partiel : les partenaires sociaux aboutissent à un projet d'ANI avec des « mesures d'urgence » issues des accords de 2009

« Acter des mesures d'urgence sans préjudice sur une réforme de simplification voire d'unification des dispositifs existants. » Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, résume ainsi le projet d'accord national interprofessionnel sur le chômage partiel auquel les partenaires sociaux ont abouti, vendredi 13 janvier 2012, à l'issue d'une deuxième séance de négociations. Si la CGT considère ce texte « très mauvais », au moins la CFDT, la CFTC et FO devraient, avec plus ou moins d'allant, soutenir ce projet d'accord se fondant très largement sur des éléments des ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi et du 2 octobre 2009 sur le chômage partiel. L'effectivité de ces deux accords a pris fin le 31 décembre 2010. De plus, ce nouveau texte énonce plusieurs adresses aux pouvoirs publics pour faciliter la formation des salariés en chômage partiel et renforcer l'efficacité des dispositifs.

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