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« La mise en oeuvre intégrale de la législation européenne sur les déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter le chiffre d'affaires annuel du secteur européen de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d'euros et de créer plus de 400 000 emplois d'ici 2020. » C'est ce qui ressort d'une étude publiée le 13 janvier 2012 par la Commission européenne. Intitulée « Mettre en oeuvre la législation européenne sur les déchets en vue d'une croissance verte », elle a été rédigée par le cabinet français Bio intelligence service.
« L'addiction de la Pologne pour les énergies sales et sa volonté de se ménager une large part du gâteau dans la réforme de la politique agricole commune ont fait chuté ses performances. Cependant, il faut lui reconnaître ses efforts pour travailler avec les ONG, notamment dans le domaine des déchets électroniques et sur le mercure. » Voici le bilan dressé par le BEE (Bureau européen de l'environnement), qui évalue, comme à son habitude, le programme environnemental du pays ayant assuré la dernière présidence tournante du Conseil de l'UE, sur la base des recommandations adressées en début de mandat (L'AEF n°236954). À compter du 1er janvier 2012, le Danemark succède à la Pologne.
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« L'intérêt d'une sortie du statut de déchets soulève de grosses interrogations », estime Sébastien Sureau, responsable de l'environnement, de la santé, et de la sécurité de la Fedem (Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux), membre de l'UIR (Union des industries du recyclage), lors d'une conférence de presse donnée par l'organisation professionnelle mardi 6 décembre 2011. Pour Noël Mangin, secrétaire de l'UIR et délégué général de Revipap (Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclables), « cette mesure est inutile, car source de confusion ».
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« L'Union européenne doit cesser d'envoyer des déchets d'équipements électroniques et électriques dangereux dans les pays en développement. Elle doit mettre l'accent sur des produits plus durables et travailler sur des règles plus strictes pour l'expédition des déchets, qui cause des problèmes environnementaux et des cas de de violation des droits de l'homme dans les pays en développement. » C'est ce que dénoncent six associations environnementales européennes (1), dans une lettre adressée le 9 novembre 2011 aux ministres européens de l'Environnement et au groupe de travail sur les DEEE du Conseil de l'UE, à l'occasion d'une réunion de travail tripartite (Commission européenne, Parlement européen Conseil de l'UE) sur la refonte de la directive DEEE, le 10 novembre.
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« Les infractions dans le domaine de l'environnement représentent 17 % des contentieux engagés contre la France (contre 18 % en moyenne au niveau européen). Actuellement, cinq procédures sont ouvertes au stade du manquement et quatre au stade du manquement sur manquement (1). Les domaines les plus concernés par les infractions environnementales sont l'eau, les déchets et la biodiversité. » C'est ce que détaille la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), dans son rapport d'information au titre de la commission des finances, présenté mercredi 26 octobre 2011. Ce rapport s'intitule : « Application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs ».
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La ministre de l'Écologie annonce la création d'un « dispositif législatif pour mettre en place le mécanisme de Teom [taxe d'enlèvement des ordures ménagères] incitative » dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2012, jeudi 15 septembre 2011, en clôture des onzièmes assises nationales des déchets, organisées à Nantes (Loire-Atlantique). Cet outil fait partie des mesures prévues par le Grenelle de l'environnement, mais non encore traduites concrètement. La loi Grenelle I d'août 2009 prévoit ainsi « un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets ».
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Les ministres de l'Environnement des 27 États membres, réunis lundi 14 mars 2011 à Bruxelles, ont adopté tard dans la soirée, un accord sur la refonte de la directive DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) de 2002, alors que la Hongrie, dont le pays préside le Conseil de l'UE avait menacé le matin même d'abandonner le dossier sous sa présidence, si un accord n'était pas trouvé. Cet accord prévoit un objectif de collecte par État de 45 % du poids total d'équipements présents sur le marché national dans les quatre années qui suivront l'entrée en vigueur de la directive. L'objectif est porté à 65 % dans les quatre années suivantes, à l'exception de certains États (la République tchèque, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie) pour qui l'objectif est fixé entre 40 et 45 % pour 2016 et doit atteindre « une collecte complète » d'ici 2022. Cette exception, réclamée par ces pays, est accordée en raison d'un « usage plus faible de produits électroniques ».
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