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La FNC (Fédération nationale de la coiffure) invite les entreprises de la coiffure à rejoindre individuellement Opcalia, l'un des deux organismes collecteurs interprofessionnels. C'est ce que la fédération et l'Opca annoncent dans un communiqué commun, diffusé jeudi 12 janvier 2012. De son côté, la deuxième fédération patronale de la branche, le Cnec (Conseil national des entreprises de coiffure) avait officiellement, dès décembre 2011, recommandé à ses adhérents Agefos PME, l'autre Opca interprofessionnel. Les entreprises de la branche de la coiffure verseront donc leurs contributions formation à deux collecteurs en 2012. Cette situation découle de la perte au 1er janvier 2012 de l'agrément de l'État dont bénéficiait l'Opcams, l'Opca des salariés de l'artisanat, des métiers et des services, qui recevait jusqu'alors les versements des entreprises de coiffure.
« En notre qualité de représentants du personnel de l'Opcams (1), nous vous mettons en demeure de poursuivre la mise en oeuvre du PSE que vous avez soumis à la consultation préalable des institutions représentatives du personnel. » C'est ce qu'écrivent au président de l'Opcams, Bruno Lefèbvre (Cnams), Rodolphe Becquelin, secrétaire du comité d'entreprise de l'Opca et Elsa Gaspar, secrétaire du CHSCT, au nom des salariés de l'Opcams. Ils critiquent sa décision « de suspendre le PSE ainsi que l'envoi des courriers de licenciement économique pour l'ensemble des salariés au prétexte d'une intervention aussi tardive que soudaine de l'administration du travail », mettant en péril « les droits des salariés et de leurs familles à travers une gestion calamiteuse de la dévolution de l'Opcams ».
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« L'ameublement a signé un accord désignant l'Opca 3+ comme Opca d'accueil, la branche de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie a choisi Agefos PME, les pressings partent au Forthac [Opca du textile], qui a lui même rejoint Opcalia, la branche de l'esthétique a opté pour Opcalia, et les fleuristes pour le Fafsea [Opca de l'agriculture]. Nos autres entreprises adhérentes, qui ne font pas partie de ces branches, et qui représentent 80 % à 85 % de la collecte de l'Opcams sont tenues de rejoindre individuellement l'un des deux Opca interprofessionnels [Agefos PME ou Opcalia]. Il s'agit notamment de la coiffure, des prothésistes dentaires, de la cordonnerie multiservices, des tailleurs, de la fourrure, des bottiers et des métiers divers. Ces derniers représentent 2,5 à 3 million de collecte » C'est ce qu'explique à l'AEF Bruno Lefebvre, président (Cnams) de l'Opcams (1). Cette situation a été officialisée le 5 décembre 2009, à l'occasion de la tenue d'une CMP au sein de l'organisme de collecte.
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« Les salariés d'Opcams (1) seront en grève illimitée à partir du jeudi 16 novembre 2011. » C'est ce que déclare à l'AEF Rodolphe Becquelin (CFDT), secrétaire général du CE et porte-parole de ce mouvement à l'initiative des salariés. L'objectif : « avoir la garantie d'un PSE à hauteur du préjudice subi », alors que l'incertitude pèse toujours sur le devenir de l'Opca. Cette initiative fait suite à une première grève tenue fin septembre 2011 (AEF n°231928) et lancée par une intersyndicale (CFDT, CGT et Unsa). Le but, alors, était d'exiger du CA qu'il réserve une enveloppe suffisante pour faire face à un PSE. « Suite à notre première grève - qui contrairement à la grève de demain, consistait en un arrêt de travail symbolique de deux heures - nous avons obtenu du CA qu'il bloque 3,2 millions d'euros. Cela ne suffira pas pour mettre en oeuvre un PSE décent, et pourtant, nous ne sommes pas gourmands », déclare Rodolphe Becquelin.
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Le choix d'un nouvel Opca est « suffisamment déterminant pour l'avenir de la formation dans la branche [de la coiffure] et critique au regard de ses conséquences sociales pour les salariés de l'OPCAMS (1), pour qu'il ne soit en aucun cas l'objet de la lutte d'influence qui semble nous être imputée ». C'est ce qu'écrit Franck Provost, président du Cnec (Conseil national des entreprises de coiffure), dans un courrier envoyé vendredi 21 octobre 2011 à quatre confédérations syndicales (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO). Il répond ainsi à une lettre que lui ont adressé les quatre syndicats mercredi 19 octobre ainsi qu'à Pierre Martin (président de la Cnams et de la FNC). Dans leur courrier, les organisations syndicales leur demandaient de « dépasser au plus vite leur différend qui rend problématique toute solution pour l'avenir de l'Opcams » (AEF n°229993).
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« Nous souhaitons interpeller vos deux organisations patronales pour exiger d'elles de dépasser au plus vite leur différend qui rend problématique toute solution pour l'avenir de l'Opcams (1). » C'est ce qu'écrivent les représentants de quatre confédérations syndicales (Thierry Lepaon, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, Olivier Gourlè pour la CFTC, Stéphane Lardy secrétaire confédéral FO en charge de l'emploi et de la formation professionnelle et François Hommeril, secrétaire national CFE-CGC en charge de la formation tout au long de la vie) dans une lettre adressée mercredi 19 octobre 2011 à Pierre Martin, président de la Cnams et à Franck Provost, président du Cnec (Conseil national des entreprises de coiffure).
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« Après état des lieux des différents échanges amorcés et mise en perspective des services susceptibles de mieux correspondre aux intérêts des entreprises artisanales, la Cnams s'est positionnée pour une adhésion du secteur de l'artisanat des métiers de service et de fabrication à Opcalia. » C'est ce que souligne un communiqué de la Cnams, diffusé jeudi 29 novembre 2011, suite au dernier conseil d'administration de l'organisation patronale.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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