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Le Sénat adopte en première lecture, mercredi 18 janvier 2012, la proposition de loi du sénateur Richard Tuheiava (PS, Polynésie) relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. De 1966 à 1996, le ministère de la Défense et le CEA ont réalisé 193 essais nucléaires sur deux atolls polynésiens (1), Moruroa et Fangataufa, cédés à l'État français par la Polynésie en 1964. Le projet de texte vise à rétrocéder ces atolls, à « restaurer le déficit de démocratie qui a autorisé leur cession » en associant la Polynésie au dispositif de suivi qui sera mis en place, selon Richard Tuheiava (AEF n°223603). Des amendements de suppression des sept articles de la proposition de loi ont été présentés, en vain, par Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne), tous soutenus par le gouvernement. « Je reste persuadé que la présence de l'État est la meilleure garantie qu'il assumera sur la durée ses obligations », explique le ministre de la Défense, Gérard Longuet, au cours des débats.
Le Sénat doit examiner, mercredi 18 janvier 2012, une proposition de loi destinée à prendre en compte l'impact environnemental des essais nucléaires français en Polynésie dont le ministère de la Défense et le CEA ont eu la charge de 1966 à 1996 sur les atolls de Fangataufa et Moruroa. La France a procédé à 193 essais nucléaires, soit 41 en milieu atmosphérique, 137 en milieu souterrain, et quinze de sécurité. « Les populations locales n'ont jamais été consultées », souligne mardi 17 janvier Richard Ariihau Tuheiava, sénateur (PS) de la Polynésie française, à l'origine du texte, lors d'une conférence de presse.
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« Après plusieurs mois de concertation avec la communauté scientifique, les parlementaires, les élus et les associations, nous avons élaboré un texte permettant l'indemnisation des victimes des essais [nucléaires]. Aujourd'hui, le Premier ministre va saisir le Conseil d'État et l'Assemblée territoriale de Polynésie sur un projet de texte. » C'est ce que déclare Hervé Morin, ministre de la Défense, mardi 24 mars 2009, à l'occasion de la présentation de cet avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.
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Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye souhaite, mercredi 25 février 2009, « l'instauration d'un mécanisme de réparation équitable » pour indemniser les victimes des essais nucléaires français pratiqués entre 1960 et 1966 dans le Sahara algérien et la Polynésie française. Il s'exprime « au moment du procès en réparation à la cour d'appel de Paris, de huit anciens travailleurs polynésiens de Mururoa, atteints de leucémie à la suite de leur activité au Centre d'expérimentation du Pacifique ».
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