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« En remplaçant dans le texte 'la formation des maîtres est assurée par les IUFM » par : « elle est assurée notamment par les universités', il supprime définitivement la référence explicite aux IUFM (contenue actuellement dans l'article L625-1 du code de l'éducation) », relève la FSU, jeudi 19 janvier 2012, en référence à une proposition de loi déposée le 10 janvier 2012 par le député (UMP) du Doubs Jacques Grosperrin, par ailleurs secrétaire national UMP en charge des politiques éducatives. Cette proposition de loi vise à modifier les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation des maîtres (AEF n°223980). « Mais derrière cette proposition, le ministre de l'Éducation n'est-il pas lui aussi consentant ? », interroge la FSU pour qui le ministère « poursuit ainsi son objectif de suppression des IUFM qu'il n'a pu atteindre suite au fort mouvement de contestation de sa réforme ». Le texte sera examiné en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation le 1er février avant un débat en séance publique le 8 février.
« J'entends les soucis et les craintes qui s'expriment actuellement. Mais il s'agit d'un faux débat. Soit les gens sont mal informés, soit ils font une traduction de ce texte non réelle. Mon idée est aujourd'hui de faire des auditions des composantes concernées et d'arriver à un toilettage technique pour faire en sorte que le Conseil d'État puisse être satisfait et que les acteurs de la masterisation soient rassurés », déclare à AEF Jacques Grosperrin, jeudi 19 janvier 2012. Le député (UMP) du Doubs, par ailleurs secrétaire national UMP en charge des politiques éducatives, a déposé le 10 janvier 2012 une proposition de loi visant à modifier les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation des maîtres (AEF n°223980). Le texte prévoit entre autres que « la formation des maîtres est assurée notamment par les universités » et mentionne « un référentiel arrêté par les ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de l'Éducation nationale » mais plus un « cahier des charges » fixé par les deux ministres « après avis du HCE ». Le texte sera examiné en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation le 1er février avant un débat en séance publique le 8 février.
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Le Snesup-FSU « condamne » la proposition de loi déposée par le député UMP Jacques Grosperrin (Doubs) le 10 janvier 2012 et « la combattra », déclare-t-il le 17 janvier 2012 (AEF n°223980). Cette proposition de loi a « pour but explicite » de « substituer au cahier des charges [de la formation des enseignants] un référentiel arrêté par les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Éducation nationale ». Cela conduirait à la transformation « de la formation des enseignants sans avoir besoin de recueillir l'avis du Haut Conseil de l'éducation ». Le gouvernement « a trouvé ainsi un parlementaire prêt à l'aider à contrecarrer la décision du Conseil d'État du 28 novembre 2011 qui annulait l'arrêté du 12 mai 2010, lequel abrogeait le cahier des charges de la formation des maîtres de décembre 2006 », affirme le Snesup (AEF n°226938).
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« La proposition de loi du député Grosperrin permet (…) d'inscrire dans la loi les deux objectifs majeurs de la réforme : faire disparaître les IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres) et faire entrer la formation des enseignants dans le marché concurrentiel des établissements et des officines privés », résume SLU (Sauvons l'université), une association d'universitaires (1), dans une lettre adressée aux parlementaires, lundi 16 janvier 2012. Le 10 janvier 2012, Jacques Grosperrin, député du Doubs et par ailleurs secrétaire national UMP en charge des politiques éducatives, a déposé une proposition de loi visant à modifier plusieurs articles du code de l'éducation (AEF n°223980). Le courrier de l'organisation demande « aux élus de la nation [de combattre] comme il se doit [cette] proposition de loi ».
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Le député UMP du Doubs Jacques Grosperrin a déposé une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012, ayant pour objet de « modifier le code de l'éducation en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la formation des maîtres ». « Le présent projet a pour objet de modifier la partie législative du code de l'éducation pour reconnaître le rôle des universités dans la formation des personnels enseignants et permettre leur concours dans le respect de leur autonomie pédagogique et scientifique telle qu'énoncée à l'article L. 711-1 du code de l'éducation et confortée par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ». La proposition de loi est « renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus ». Elle n'est pour l'heure pas inscrite à l'ordre du jour des réunions de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, apprend AEF auprès de la commission, jeudi 12 janvier 2012.
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