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Il faut « assurer la continuité des financements de l'ANR (Agence nationale de la recherche) – dont les programmes blancs permettent le développement des projets de recherche fondamentale et le soutien aux jeunes chercheurs – et les financements récurrents ». Telle est l'une des mesures préconisées par l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) dans un rapport intitulé « L'Innovation à l'épreuve des peurs et des risques », rendu public jeudi 19 janvier 2012. Les parlementaires estiment néanmoins qu'il convient « de bien préciser le rôle » de l'agence, et considèrent que « le rapport d'activité et les orientations stratégiques de l'ANR doivent être présentés et discutés annuellement devant l'Opecst, en amont de la discussion budgétaire ». Cette discussion pourrait permettre à l'Office de porter un regard sur « le financement réservé aux appels à projets afin qu'il ne se substitue pas aux financements récurrents des laboratoires et des organismes de recherche ». « C'est à notre sens au Parlement de discuter des grandes orientations de la recherche, au gouvernement de les fixer et non à l'ANR de décider seule de ses orientations », justifient-ils à l'appui de cette demande.
« Trop souvent, détaché du contexte de la charte de l'environnement et du domaine de la décision publique auquel le constituant a voulu le cantonner, [le principe de précaution] a conduit à des dérives, créant ainsi un climat de suspicion systématique d'illégitimité sur tout ce qui touche à la science et à l'industrie », s'inquiète Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale, dans son discours d'ouverture du colloque « Vérités scientifiques et démocratie », mercredi 7 décembre 2011. Organisé conjointement par l'Assemblée nationale et l'Académie des sciences, ce colloque revient notamment sur le principe de précaution auquel « l'actualité ne cesse de faire référence […] des OGM (organismes génétiquement modifiés) aux nanotechnologies, du nucléaire aux gaz de schiste ». Constatant que « les résistances au changement semblent gagner du terrain », le parlementaire détaille : « C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que le premier sujet traité par le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, cette nouvelle instance créée après la révision constitutionnelle de 2008, soit consacré à l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution. »
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« Au sens comptable, il n'y a pas d'effet de substitution des crédits, car les crédits inscrits au budget triennal 2011-2013 ne montrent aucune décroissance qui serait liée à la montée en puissance des dépenses au titre du grand emprunt », note la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale dans son rapport sur « les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », adopté par la commission des finances mercredi 7 décembre 2011 (1). Toutefois, ajoute-t-elle, « le financement de certaines actions par un passage des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires est une réalité », justifiant que les rapporteurs proposent d' « assurer la traçabilité des crédits jusqu'à leur exécution pour les crédits du programme d'investissements d'avenir », et jugent que « le Parlement doit conserver un droit de regard sur l'usage des fonds du grand emprunt, selon des modalités à approfondir ». Le rapport estime aussi que « la progression des crédits engagés a été spectaculaire » (AEF n°226092) et que l'intervention de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est « souhaitable » pour évaluer les investissements d'avenir (AEF n°226073). Il aborde aussi le plan campus (AEF n°226172).
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L'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) lance une enquête auprès des docteurs, à travers un questionnaire mis en ligne sur le site internet de l'ABG-Intelli'agence, lundi 23 mai 2011. « Cette enquête anonyme vise (…) à contribuer à une meilleure compréhension des conditions d'expatriation et de retour des docteurs et aussi de leur évolution de carrière », indiquent en préambule les députés Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie), président de l'office, et Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle), vice-président. « Par ailleurs, elle doit permettre de mieux cerner leur perception de l'innovation et de comparer, via leur vécu, les conditions de l'innovation en France avec celle d'autres régions du monde. » Le questionnaire comprend une « trentaine de questions » et demande « une dizaine de minutes » pour y répondre.
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Les cinq alliances thématiques de recherche sont auditionnées par l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), mardi 23 novembre 2010, à l'Assemblée nationale. Cette audition publique, présidée par Claude Birraux, député (UMP) de Haute-Savoie et président de l'office, vise « à établir un premier bilan d'étape, afin d'apprécier dans quelle mesure ces alliances assurent une meilleure coordination de la recherche française, et d'examiner les perspectives de renforcement et d'élargissement de ces coopérations ». Après avoir entendu successivement les responsables d'Aviesan, d'Allistene, d'Ancre, d'AllEnvi et d'Athéna, mais aussi de l'ANR, de l'Ademe, d'Oséo, de la CPU et du MESR, l'office en conclut que les alliances présentent « un intérêt indéniable quel que soit le domaine concerné ».
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Le débat sur le développement et la régulation des nanotechnologies, « confronté à la montée en puissance de perturbations bruyantes, n'a pas eu le succès escompté », écrit Philippe Deslandes, président de la CNDP (Commission nationale du débat public), dans le « bilan » que la commission rend public mardi 13 avril 2010. Organisé à la demande des pouvoirs publics dans 17 villes et sur un site internet entre le 15 octobre 2009 et le 24 février 2010, le débat se fixait « quelques objectifs simples : 10 000 participants aux réunions publiques et plusieurs centaines de milliers de connexions sur le site internet » (AEF n°288062). Le bilan fait état de « 3 216 participants aux réunions publiques, 75 contributions, 661 questions, 169 717 visites sur le site internet ».
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