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« Toutes les organisations syndicales (1) siégeant au premier CT (comité technique) du CNRS ont unanimement voté contre le plan d'action RGPP (révision générale des politiques publiques) », annoncent-elles dans un communiqué commun jeudi 19 janvier 2012. Il s'agit du « plan d'action pour une organisation rénovée des fonctions support », qui fait suite à l'audit mené en 2011 par l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) (AEF n°225741). Les syndicats précisent que « la réglementation du comité technique oblige la direction de l'établissement à convoquer à nouveau le CT » (AEF n°226169). La nouvelle réunion est prévue pour le 27 janvier.
25,2 M€ (millions d'euros) : c'est le montant de l'augmentation des crédits de fonctionnement des universités entre 2011 et 2012 (+ 1,2 %), selon le document budgétaire sur « l'évolution des subventions des universités » qui sera présenté au Cneser budgétaire lundi 16 janvier 2012. Sur ces 25 M€, 10 M€ sont une avance au titre des contrats des établissements de la vague 3, 8 M€ sont versés aux universités historiquement sous-dotées et voyant leurs effectifs augmenter et 7 M€ servent à compenser les exonérations de droits de scolarité dont bénéficient les 23 000 nouveaux étudiants boursiers (AEF n°223781). Les crédits de fonctionnement sont donc en hausse, mais cette hausse est moins prononcée que les années précédentes : 78,4 M€ (58,4 M€ calculés par Sympa et de bonus autonomie + 20 M€ au titre du contrat) en 2011 (+ 3 %), 138 M€ (112 M€ + 26 M€) en 2010, 142 M€ (127 + 15) en 2009. Pour mémoire, les moyens nouveaux étaient de 27,4 M€ en 2008, 8,7 M€ en 2007, 9 M€ en 2006 selon un précédent document du MESR. Entre 2007 et 2012, les crédits de fonctionnement ont augmenté, selon le ministère, de 24,8 % (414,9 M€).
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« Nous dénonçons ces orientations visant une diminution des effectifs et une réduction des coûts, sous la pression des délégations globales de gestion, des idex et de l'ensemble des initiatives d'excellence, sans prendre en considération les moyens nécessaire à une recherche de qualité. » Cette déclaration de quatre syndicats – SNTRS-CGT, SNCS-FSU, Sgen-CFDT Recherche EPST et Unsa Recherche (1) – publiée jeudi 5 janvier 2012 sur le site du SNCS, a été prononcée lors d'une réunion consacrée au « plan d'action RGPP (révision générale des politiques publiques) » en cours d'élaboration au CNRS (AEF n°225741), qui s'est tenue le 16 décembre 2011. Les organisations signataires du texte annoncent qu' « elles se rencontreront début 2012 pour organiser une campagne d'information et préparer des initiatives unitaires contre la RGPP et la mise en place d'une politique qui prépare la marginalisation du CNRS et sa transformation en agence de moyens ».
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« Rationaliser et professionnaliser les fonctions support et soutien des organismes de recherche » permet d'économiser 114 millions d'euros en 2011 par rapport à 2010, et les prévisions d'économies cumulées, toujours par rapport à 2010, sont de 137 millions d'euros en 2012 et de 169 millions d'euros en 2013. C'est l'une des conclusions que tire le sixième rapport d'étape du CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) sur la mise en oeuvre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), rendu public mercredi 14 décembre 2011. Le document rappelle que « dans les principaux organismes de recherche (Cirad, Inra, CNRS, Inria et Inserm), des audits des fonctions support ont été conduits par l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) entre septembre 2010 et juillet 2011 », dont « les conclusions (…) sont en cours d'exploitation » (AEF n°253001). Le conseil d'administration de l'Inra a adopté un « plan d'action » en juin 2011 (AEF n°239586). Dans les autres organismes, « des plans d'action sont en cours d'élaboration et de validation » (AEF n°233291, n°231159 et n°225741).
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Une nouvelle délégation régionale du CNRS va être créée à Villejuif (Val-de-Marne) en 2015, « par fusion des délégations d'Ivry-sur-Seine et de Thiais ». Telle est l'une des mesures du « plan d'action 2012-2015 pour une organisation rénovée des fonctions support (1) au CNRS » que l'organisme est en train de préparer, et dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 1er décembre 2011. Ce plan d'action fait suite à l'audit mené cette année par l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) (AEF n°228660). Les locaux libérés à Ivry-sur-Seine pourraient accueillir des unités de sciences humaines et sociales actuellement implantées à Paris, en attendant l'ouverture du campus Condorcet, à l'horizon 2017-2018. Ces opérations, chiffrées à onze millions d'euros (huit pour la rénovation des locaux de Villejuif, trois pour les déménagements), devraient être « globalement sans impact sur le budget du CNRS » grâce à la vente de biens que l'organisme possède à Paris et à Vitry-sur-Seine.
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« Le premier comité technique de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) n'a pu se tenir », en raison d'une « tentative de coup de force de la direction générale », dénoncent trois des quatre syndicats de l'Inra – la CGT, la CFTC et SUD – dans un communiqué commun du 29 novembre 2011. « Les organisations syndicales ont demandé en préalable que la direction générale s'engage sur la négociation des modalités de fonctionnement démocratique de cette instance, en particulier concernant le défraiement de toutes les délégations, élus titulaires, élus suppléants et experts, comme cela se pratiquait précédemment », expliquent les trois organisations. « La direction générale s'est arc-boutée sur le refus de discuter d'une quelconque possibilité d'indemnisation des suppléants (…). Devant cette attitude de blocage, les délégations CGT, CFTC et SUD ont décidé de ne pas siéger, empêchant ainsi que le comité technique puisse se tenir, faute du quorum nécessaire. » La CGT détient quatre sièges sur dix au comité, la CFTC et SUD un siège chacun, le quorum étant fixé à la moitié des représentants du personnel. Les trois syndicats annoncent aussi leur intention « d'interpeller à ce sujet le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ».
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« Les préconisations de l'inspection accompagnent les orientations globales de la politique du gouvernement. Si elles étaient mises en oeuvre, elles accéléreraient le démantèlement du CNRS. » Telle est la réaction qu'exprime le SNTRS-CGT, jeudi 3 novembre 2011, après avoir pris connaissance du rapport d'audit établi par l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) sur les fonctions support du CNRS (AEF n°229605). Le syndicat reconnaît néanmoins la « situation spécifique » du CNRS sur ce dossier : « La direction y a travaillé de manière plus transparente que ce qui s'est passé dans les autres organismes audités », indique à AEF Daniel Steinmetz, secrétaire général du SNTRS. Il précise que le CNRS va maintenant « préparer d'ici le 14 novembre un premier texte pour un plan d'action, à partir du travail effectué en interne et du rapport de l'IGAENR, qui sera discuté lors d'une série de réunions de travail jusqu'à sa présentation au comité technique le 12 décembre 2011, avant son passage au conseil d'administration en mars 2012 ».
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