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Le comité de pilotage national du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) « a acté le doublement de l'enveloppe financière consacrée à l'expérimentation du dispositif pour les salariés en fin de contrat à durée déterminée, en fin de contrat de travail temporaire et en fin de chantier », indique le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lundi 23 janvier 2012. « L'expérimentation bénéficiera ainsi à près de 9 000 demandeurs d'emploi supplémentaires dans quinze bassins d'emploi identifiés comme prioritaires. En fonction de l'évolution de la conjoncture économique et de ses répercussions au niveau local, d'autres bassins pourront faire partie de l'expérimentation dès le prochain comité de pilotage national », avance le ministère. L'extension de cette expérimentation a été annoncée par le président de la République, lors du « sommet sur la crise », le 18 janvier dernier (AEF n°223500).
430 millions d'euros « financés par redéploiement » pour ne pas alourdir la dette du pays pour « protéger l'emploi dans les entreprises, soutenir la création d'emploi pour les jeunes et amplifier [les] efforts pour former et accompagner les demandeurs d'emploi » et des « chantiers de réformes ouverts avec les partenaires sociaux » qui feront l'objet de décisions à la fin du mois de janvier et ultérieurement : telles sont les conclusions du « sommet sur la crise » qui a réuni l'exécutif et les partenaires sociaux représentatifs, mercredi 18 janvier 2012, à l'Élysée. « Quel que soit le calendrier politique, la crise et le chômage ne donnent le droit à aucun d'entre nous de rester dans l'inaction », déclare Nicolas Sarkozy, à l'issue de la réunion. Voici le détail des annonces du président de la République :
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« Composé des représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 créant le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et de l'État, le comité [de pilotage national du CSP] a modifié puis adopté le document de cadrage de l'offre de service mise en œuvre par les prestataires » de ce contrat, indique le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lundi 3 octobre 2011, à l'issue de la première réunion de ce comité de pilotage. Ce comité « a également défini une méthode de concertation pour fixer les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du CSP pour les demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou en fin de contrat de chantier », précise le ministère. Le CSP prend la suite, depuis le 1er septembre 2011, de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle) pour l'accompagnement des licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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« Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise » pour les salariés licenciés économiques par des entreprises de moins de 1 000 salariés, prévoit la PPL (proposition de loi) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée par le Parlement, après un vote ultime du Sénat mercredi 13 juillet 2011. Déjà voté par les députés, lundi 11 juillet, ce texte déposé par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), entérine donc la création du CSP qui est appelé à prendre la suite du CTP (Contrat de transition professionnelle) et de la CRP (Convention de reclassement personnalisé).
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Le projet d'accord national interprofessionnel relatif au CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) devrait, sous réserve de validation par les diverses instances confédérales, être signé par l'ensemble des organisations syndicales. C'est ce qu'indiquent les représentants syndicaux, lundi 6 juin 2011, à l'issue d'une nouvelle réunion tripartite portant sur un projet de convention entre l'État et les partenaires sociaux relative à la mise en oeuvre du futur dispositif de reclassement de licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés. A cette occasion, les organisations syndicales ont toutes insisté sur la nécessité d'associer réellement les partenaires sociaux au pilotage du CSP, qui à partir du 1er août 2011, prendra la suite de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle). Une nouvelle réunion tripartite est prévue le 27 juin prochain pour traiter de la question de la répartition du financement du nouveau dispositif entre l'État et l'Unédic.
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