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« Il n'est pas rare que les ruptures d'emploi correspondent à des ruptures de trajectoires, faisant par exemple passer d'un emploi stable à une répétition d'emplois courts ou à une situation d'exclusion durable sur le marché du travail », observe le CEE (Centre d'études de l'emploi) dans un document de travail daté de novembre 2011 consacré aux « Formes de rupture d'emploi et trajectoires de mobilités externes ». Sur la base d'une analyse empirique à partir de données du début des années 2000 (1), les auteurs (2) montrent notamment que les CDD, souvent présentés comme des « tremplins » permettant d'accéder à des emplois stables appartenant à un segment du marché du travail « primaire » (où l'on peut faire carrière), peuvent aussi représenter des « portes de sortie », qui font quitter le marché primaire, voire le marché du travail.
« Le CAS (Centre d'analyse stratégique a proposé la mise en place d'un compte social, un compte individuel qui pourrait regrouper divers droits. Il me paraît nécessaire d'aborder de manière complète et pratique cette question de la sécurisation des parcours qui peut déboucher sur de nouvelles voies d'évolution du marché du travail », indique Xavier Bertrand, dans la lettre de mission destinée à François Davy, en date du 7 décembre 2011. L'ancien P-DG d'Adecco France est chargé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, de plancher sur la sécurisation des parcours professionnels qui favorise « le maintien de droits attachés aux individus, au fil de leur évolution professionnelle, de préférence à ceux attachés à un statut à un instant donné ». François Davy est censé rendre ses conclusions en février 2012.
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Mobiliser tous les outils de l'emploi et de la formation pour permettre à Webhelp de recruter rapidement : tel est l'objet de la charte qualité de service qualité que l'entreprise signe vendredi 2 décembre 2011 à Montceau-les-Mines avec Pôle emploi et Agefos PME. Webhelp, implanté à Montceau-les-Mines depuis 2010, emploie aujourd'hui 640 personnes sur un métier nouveau dans le bassin industriel de Montceau-les-Mines : le traitement des appels pour le compte de ses clients (SFR et Nespresso par exemple). « Nous avons intégré une population dont le profil est très diversifié car, sur ce bassin d'emploi, il n'y a pas d'expérience dans ce domaine d'activité », souligne Sabine Paulo, directrice de site à Webhelp Montceau-les-Mines, pour qui la réussite des recrutements s'est jouée sur les mesures d'accompagnement et de formation préalable. Le nouveau dispositif de POE (préparation opérationnelle à l'emploi), notamment, a bénéficié à 70 personnes en 2011 avec un taux de réussite à 75 %.
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« L'employeur est redevable des droits du salarié au titre du DIF (droit individuel à la formation) au regard de l'ancienneté acquise dans l'entreprise et non chez un autre employeur. » En conséquence, il appartient à l'employeur « d'inscrire ces droits dans le certificat de travail mais il ne peut en revanche inscrire des droits qui résulteraient de l'ancienneté acquise par le salarié chez un autre employeur. Un aménagement du certificat de travail n'est dès lors pas nécessaire au cas d'espèce. » C'est ce que répond le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, au député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) qui l'a interrogé sur la possibilité de modifier le certificat de travail des salariés ayant travaillé en CDD afin que le certificat mentionne l'ensemble des droits acquis au titre du DIF au cours de contrats successifs. La réponse ministérielle a été publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 1er mars 2011.
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Avec la portabilité du DIF (droit individuel à la formation), certains Opca craignent de perdre prise sur le choix des formations au détriment de Pôle emploi, et de remplir uniquement le rôle de « tiroir-caisse », selon une formule de Pascal Samson, directeur délégué des Agefos-PME de Bourgogne et de Franche-Comté. C'est ce qui ressort d'un séminaire Circé consultants (Groupe Amnyos) intitulé : « Construire des partenariats entre les Opca et Pôle emploi pour la sécurisation des parcours professionnels », qui s'est tenu le 15 avril 2010. « En ce qui concerne la portabilité du DIF, comment Pôle emploi et les Opca vont-ils construire leurs relations ? Comment gérer la combinaison de l'avis du conseiller Pôle emploi et les priorités des Opca ? » : telles sont notamment les questions qui ont été soulevées au cours de ce séminaire.
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