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« La pertinence des politiques d'aide aux biocarburants est positive d'un point de vue agricole, limitée d'un point de vue énergétique et discutée d'un point de vue environnemental », constate Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, qui présente, mardi 24 janvier 2012, le rapport public thématique intitulé « La politique d'aide aux biocarburants ». Celui-ci évalue les politiques publiques de soutien aux agrocarburants de première génération, à savoir le bioéthanol (carburants E5, E10 et superethanol E85) et le biodiesel (carburant B7 et B30). Les politiques publiques dans ce domaine ont répondu à des objectifs « nombreux, peu explicites et mal organisés », considère la Cour des comptes : utiliser les terres en jachère et structurer la filière de production d'oléagineux, assurer l'indépendance énergétique du pays et répondre à des objectifs environnementaux.
Le gouvernement publie trois arrêtés relatifs aux biocarburants, qui lui permettent de poursuivre la transposition de la directive sur les énergies renouvelables de 2009. Un premier arrêté, publié au Journal officiel du 21 janvier 2012, précise la manière dont sont comptabilisés les biocarburants dans la mise en oeuvre de l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports à l'horizon 2020.
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L'arrêté « relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants » est publié au Journal officiel du jeudi 22 décembre 2011. Il fixe les contenus énergétiques « des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports ».
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« Prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre indirectes (issues du changement d'affectation des sols) des agrocarburants réduit de plus de deux tiers les économies d'émissions directes qu'ils génèrent. » C'est ce qui ressort d'une étude (1) commandée par la Commission européenne à l'institut américain de recherche sur les politiques alimentaires Ifpri (International food policy research institute), publiée mi-octobre 2011, et qui doit servir de base aux propositions législatives de la Commission en matière d'agrocarburants. « En matière d'environnement, la politique de l'UE en matière d'agrocarburants n'est peut-être pas le meilleur outil pour atteindre les objectifs fixés », conclut l'étude.
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Les propos tenus par Nicolas Sarkozy sur les biocarburants, mardi 27 septembre, sont une « provocation », réagit FNE (France nature environnement), mercredi 28 septembre 2011. Le président de la République a déclaré qu'il ne fallait pas « opposer la production alimentaire et de biocarburants », qualifiant ces derniers de « propres », lors d'un déplacement consacré aux « investissements d'avenir » dans une usine de Sofiprotéol (que dirige Xavier Beulin, président de la FNSEA) située dans l'Oise (L'AEF n°231871).
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« Il ne faut pas opposer la production alimentaire et de biocarburants », déclare Nicolas Sarkozy, qui se félicite que la production de biocarburants ait été « multipliée par cinq » en « six ans ». Il s'exprime mardi 27 septembre 2011, lors d'une table-ronde sur les choix d'investissements d'avenir dans les domaines des agrocarburants et de la chimie verte, à Venette (Oise). « La production de biocarburants en France n'a pas créé de pénurie alimentaire », poursuit le chef de l'Etat, qui chiffre la surface nécessaire aux huiles alimentaires à « 400 000 hectares », alors que la surface qui lui est consacrée est de « 2,8 millions d'hectares ». « Les agriculteurs français peuvent à la fois faire face aux besoins alimentaires de consommation des Français et européennes et aux besoins de production des énergies renouvelables » et n'ont « pas à choisir. » Le président de la République insiste également sur la nécessité de « diversification ».
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