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« La priorité » de l'Ordre des médecins en 2012 sera « l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, autant d'un point de vue « géographique », « économique » que « démographique », a annoncé son président Michel Legmann, mardi 24 janvier 2012. Le séminaire annuel de l'institution sera consacré en mai prochain à cette question. Cette date a été choisie « délibérément » afin de s'extraire des « perspectives politiciennes », a commenté André Deseur, président de la section exercices professionnels du conseil. L'institution s'engage à se saisir de la question des dépassements d'honoraires et de la notion de « tact et de mesure ». La démographie médicale doit être étudiée « à l'échelle des bassins de vie », a insisté Michel Legmann, car les disparités existent à l'intérieur même des départements. Quant aux « soi-disant mesures incitatives » à l'installation en zone sous-denses, il les juge « inopérantes » : « l'avenant 20 est un échec de l'aveu même de la Cnam » et les contrats d'engagements de service public sont « invraisemblables ! » « Comment peut-on demander à des étudiants de 1ere année de s'engager sur une spécialité et un lieu d'exercice contre une bourse d'étude ? »
Un « processus d'étatisation » qui « n'aura qu'un seul effet : mettre un terme définitif à l'installation libérale de jeunes médecins en médecine générale ». Le Cnom réagit ainsi, jeudi 5 janvier 2012, à la proposition de loi du député Philippe Vigier (Nouveau centre, Eure-et-Loir) « visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire », déposée le 8 novembre 2011 et qui pourrait être examinée courant janvier 2012. Pour prévenir une « aggravation des déserts médicaux dans les campagnes et les banlieues défavorisées », cette proposition de loi prévoit notamment de déterminer le numerus clausus en fonction de critères de démographie médicale, de contraindre les jeunes diplômés à s'installer pendant trois ans en zone déficitaire, ou encore de conditionner l'installation des médecins, mais aussi des sages-femmes, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes, à l'octroi d'une « autorisation d'installation délivrée par le représentant de l'État et le directeur général de l'ARS selon des critères de démographie médicale ».
« Donner de la matière aux conseils départementaux de l'Ordre des médecins dans les échanges qu'ils doivent nécessairement avoir avec les ARS », tel est l'un des buts poursuivi par le Conseil national de l'Ordre des médecins qui rend publics, ce mardi 15 novembre 2011, des atlas régionaux de la démographie médicale sur la base de la situation au 1er juin 2011. Réalisés par la géographe de la santé Gwénaëlle Le Breton-Lerouvillois, sous la direction du Dr Patrick Romestaing, président de la section santé publique et démographie médicale, ces atlas se présentent sous la forme de deux volumineux ouvrages truffés de cartes, de graphiques et de statistiques par spécialités qui permettent d'avoir pour la première fois une « vision exhaustive des soins de premier recours au niveau des bassins de vie ». Ces atlas régionaux, également consultables sur le site du CNOM, mettent en lumière des disparités importantes en matière d'attractivité et d'accès aux soins entre départements d'une même région et fournissent une analyse des flux migratoires qui permet d'identifier les zones géographiques qui forment les médecins et les conservent, et donc de mesurer leur attractivité.
Les commentaires du Cnom sur la convention médicale signée le 26 juillet 2011 par trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG France) adressés à Xavier Bertrand par courrier en date du 15 septembre -et publiés sur le site du conseil national de l'Ordre dès le 16 septembre- suscitent l'irritation des trois syndicats en question. Dans un communiqué qu'ils cosignent mercredi 5 octobre 2011, Michel Chassang (CSMF), Christian Jeambrun (SML) et Claude Leicher (MG France) « demandent solennellement au conseil national de l'ordre des médecins de rester strictement dans les missions qui sont les siennes afin d'éviter un mélange des genres que la profession ne lui pardonnerait pas ».