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« Permettre la diffusion de l'information syndicale, animer la vie syndicale, et travailler sur les textes de négociation en mode collaboratif. » Tels sont les trois objectifs du futur espace accordé aux organisations syndicales sur « Engage », le réseau social interne groupe Alcatel-Lucent, indique à AEF Sébastien Lebreton, DRH de l'entreprise, lundi 23 janvier 2012. Proposée par la direction à l'occasion des trente ans des lois Auroux, une négociation sur la communication syndicale sur le réseau social doit en effet débuter le 15 février. « Alors que les réseaux sociaux gagnent de l'importance, autant dans le cadre de la vie personnelle que professionnelle, en 2012, nous nous sommes interrogés sur les formes du dialogue social dans l'entreprise. Il nous a paru nécessaire de tirer profit de cette révolution pour améliorer le dialogue social », ajoute Sébastien Lebreton.
Des propos outrageants à l'encontre de la direction postés par un délégué syndical sur le mur Facebook de son syndicat dépassent les limites de la critique admissible, y compris lorsqu'elle s'exerce dans un cadre syndical, et constituent une injure, quand bien même ils ont été tenus dans un contexte social tendu. C'est ce que juge le tribunal correctionnel de Paris dans un jugement du 17 janvier 2012.
L'envoi d'un tract par courriel aux responsables d'agence d'une banque ne constitue pas une diffusion de tracts au sens de l'article L. 2142-6 du code du travail et n'est dès lors pas subordonné à l'existence d'un accord d'entreprise autorisant ces envois. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10 janvier 2012.
Les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif visant à faciliter la communication des organisations syndicales ne peuvent, sans porter atteinte au principe d'égalité, être limitées aux seuls syndicats représentatifs et doivent bénéficier à tous les syndicats qui ont constitué une section syndicale. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre 2011.
Un mail de "solidarité syndicale", sans rapport avec l'entreprise ou l'activité syndicale de son émetteur, constitue une faute disciplinaire lorsque l'accord d'entreprise ouvrant l'utilisation de la messagerie électronique aux organisations syndicales réserve cette possibilité exclusivement aux mails en lien avec avec la situation sociale de l'entreprise, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 janvier 2008.