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« Piloter » un « service public régional de l'orientation » et un « service public régional de l'emploi ». Ce sont deux revendications de l'ARF (Association des régions de France) réaffirmées à l'occasion de ses voeux à la presse, mardi 24 janvier 2012. En préambule, Alain Rousset (PS), président de l'ARF et à la tête du conseil régional d'Aquitaine, émet notamment le souhait qu'en 2012 « l'État parle aux régions » avant d'ajouter : « Les régions souhaitent en tout cas parler à l'État. » « Nous avons été surpris que soit lancé un sommet social sur l'emploi et la formation sans que les soutiers de la République que nous sommes soient invités », déclare-t-il. Aussi, Alain Rousset rappelle que « l'apprentissage et la formation professionnelle sont une compétence des régions en totalité ». Les régions entendent d'ailleurs devenir « responsables de la carte des lycées professionnels » -actuellement régie par l'État - comme évoqué par François Bonneau (PS), président de la région Centre, qui pilote la commission éducation à l'ARF.
« La solution pour permettre à la formation professionnelle de relever d'un SIEG [service d'intérêt économique général] pouvant donner lieu à compensation réside dans la notification d'une aide particulière aux SPRF [services publics régionaux de formation] auprès des services de la Commission européenne », indique à l'AEF Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin et président de la commission formation professionnelle de l'ARF (Association des régions de France), mercredi 18 janvier 2011, à l'issue d'un entretien avec le vice-président en charge de la concurrence de la Commission européenne, Joaquin Almunia. L'ARF a initié cette rencontre, qui s'est déroulée à Bruxelles, pour « obtenir des précisions sur le paquet dit ‘Almunia', rendu public le 20 décembre dernier, qui apporte des éclaircissements sur les notions de SIEG » (AEF n°224116).
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Face au « manque d'un pilotage clair et d'une gouvernance efficace, avec une multiplication des guichets et des structures », en matière de formation des demandeurs d'emploi, « les régions revendiquent plus que jamais un véritable pilotage de la chaîne orientation-formation-emploi, pour une plus grande efficacité des dispositifs », affirme l'ARF (Association des régions de France) dans un communiqué diffusé mercredi 4 janvier 2012. L'association rappelle que « les régions consacrent plus de cinq milliards d'euros à la formation professionnelle et à l'apprentissage des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi » et, qu'en « agissant […] à la fois en matière de formation professionnelle, de développement économique et d'aménagement du territoire, elles disposent des leviers pour que les formations mises en place correspondent aux besoins des intéressés, des entreprises et des territoires ».
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En publiant un décret (N°2011-1773 du 5 décembre 2011) relatif aux nouvelles missions confiées à Centre Inffo « vous semblez délibérément ignorer les compétences des régions en matière de formation professionnelle. D'un revers de main, vous balayez le travail portant déjà réalisé en région, avec l'appui des Carif-OREF, pour observer les besoins des territoires, recenser l'offre de formation et la qualifier » C'est ce qu'écrit Jean-Paul Denanot, président de la commission formation de l'ARF, et par ailleurs président (PS) de la région Limousin, à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans une lettre ouverte diffusée vendredi 16 décembre 2011. Dans ce courrier, il demande au ministre de « remettre sur le métier cette question de la prescription et de l'orientation » pour trouver, avec les régions des « solutions pertinentes » au bénéfice des citoyens « les plus fragiles ».
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Les régions sont « favorables au renforcement des contrôles permettant d'écarter du secteur de la formation les organismes aux pratiques douteuses ou sectaires, et à des échanges de bonnes pratiques entre les acheteurs publics sur le sujet ». C'est ce que souligne l'ARF dans un communiqué diffusé mardi 4 octobre 2011, suite à la tenue des assises de la qualité des formations jeudi 22 septembre. À cette occasion, Nadine Morano, ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, a annoncé qu'une circulaire allait fixer « des objectifs précis et quantifiés aux services régionaux » en matière de « lisibilité et le contrôle de l'offre de formation » (AEF n°232193).
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Permettre aux régions de percevoir et gérer la taxe d'apprentissage : Tel est le souhait exprimé par Jean-Paul Denanot (PS), président de la région Limousin et président de la commission formation professionnelle de l'ARF (Association des régions de France) lors d'une rencontre avec la presse organisé mardi 4 octobre 2011, à Paris. À cette occasion, il est notamment revenu sur la loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, sur les nouveaux COM « apprentissage » (1) en cours de signature entre l'État et les régions, et sur la refonte du service public d'orientation.
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« La modification unilatérale des missions [des Carif-Oref] n'est pas acceptable et risque de freiner sur le terrain des dynamiques positives engagées », écrivent Alain Rousset (PS), président de l'Association des régions de France et Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission formation de l'ARF, au DGEFP Bertrand Martinot et à son ministre de tutelle, Xavier Bertrand, à propos de la circulaire du 25 juillet 2011 qui redéfinit les missions de ces structures (AEF n°233984). Dans ce courrier du 6 septembre 2011 que s'est procuré AEF, les deux responsables politiques dénoncent un changement « des règles du jeu à mi-parcours [des contrats de plan État-région 2007-2013] sans qu'aucune concertation n'ait été organisée en amont » alors que les conseils régionaux « sont co-financeurs majoritaires des Carif-OREF ».
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