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Si peu de postes seront a priori gelés dans les universités du grand Est (quatre à l'UTT, sept à Reims), il semble que des économies soient surtout prévues en matière d'investissement, selon les informations recueillies par AEF sur les budgets prévisionnels 2012 votés en décembre dernier par les conseils d'administration des universités des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche-Comté. C'est notamment le cas à Strasbourg ou à l'UHA. L'université de Lorraine, elle, a voté cette année son premier budget fusionné, réduisant de 10 % les dotations des composantes et prélevant 15 M€ sur son fonds de roulement pour financer ses investissements. L'UHA a fait le choix de réduire les crédits formation sans geler de poste mais prédit un « exercice budgétaire 2012 difficile ». Les universités de Bourgogne et de Franche-Comté déclarent ne pas rencontrer de problème particulier. Certains membres des CA s'inquiètent de la sincérité des budgets : à Reims, un élu questionne les « changements de règles comptables, qui ont créé une instabilité juridique et de gros problèmes d'interprétation ». À Strasbourg, un autre élu s'inquiète de « prévisions de recettes probablement sur-estimées » et de la baisse du budget recherche, « passé en trois ans de 30 à 20 M€, si l'on exclut dans le BP 2012 les 4,5 M€ artificiels provenant de l'avance liée à l'idex ».
11 min de lecture58 : c'est le nombre de postes qui seront gelés en 2012 dans les universités franciliennes, selon les déclarations de leurs présidents à AEF. Seules trois universités auraient fait ce choix : Paris-Diderot (15 postes), Dauphine (3 postes) et Cergy-Pontoise (40 postes). Depuis décembre 2011, AEF a demandé à chaque établissement quels avaient été les choix politiques opérés pour boucler le budget prévisionnel 2012 dans un contexte contraint. Certains, comme Paris-III, ont fait du maintien de l'emploi leur priorité. D'autres, comme Paris-VII et Paris-XIII, arbitrent entre l'investissement et le maintien des budgets recherche et formation. Beaucoup diminuent les crédits de fonctionnement des composantes. Paris-VIII et Nanterre connaissent cette année leur premier budget RCE (responsabilité et compétences élargies). Quant à l'UPMC, placée sous tutelle rectorale (AEF n°227251), elle est la seule université à avoir refusé de répondre à nos questions.
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La répartition des moyens 2012 des universités est rejetée par le Cneser lundi 23 janvier 2012, par 29 voix contre, 12 pour, six abstentions et deux qui ne se prononcent pas, indique le Snesup-FSU dans un communiqué. Une motion demandant le « déblocage immédiat des ressources nécessaires », présentée par le Snesup-FSU, le Snasub-FSU, la FSU, la Ferc-Sup-CGT, la CGT, le Sgen-CFDT, la FCPE, l'Unef et la CJC, est adoptée à 32 voix pour, trois contre, cinq abstentions et neuf qui ne se prononcent pas.
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25,2 M€ (millions d'euros) : c'est le montant de l'augmentation des crédits de fonctionnement des universités entre 2011 et 2012 (+ 1,2 %), selon le document budgétaire sur « l'évolution des subventions des universités » qui sera présenté au Cneser budgétaire lundi 16 janvier 2012. Sur ces 25 M€, 10 M€ sont une avance au titre des contrats des établissements de la vague 3, 8 M€ sont versés aux universités historiquement sous-dotées et voyant leurs effectifs augmenter et 7 M€ servent à compenser les exonérations de droits de scolarité dont bénéficient les 23 000 nouveaux étudiants boursiers (AEF n°223781). Les crédits de fonctionnement sont donc en hausse, mais cette hausse est moins prononcée que les années précédentes : 78,4 M€ (58,4 M€ calculés par Sympa et de bonus autonomie + 20 M€ au titre du contrat) en 2011 (+ 3 %), 138 M€ (112 M€ + 26 M€) en 2010, 142 M€ (127 + 15) en 2009. Pour mémoire, les moyens nouveaux étaient de 27,4 M€ en 2008, 8,7 M€ en 2007, 9 M€ en 2006 selon un précédent document du MESR. Entre 2007 et 2012, les crédits de fonctionnement ont augmenté, selon le ministère, de 24,8 % (414,9 M€).
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L'UPMC, Paris-XIII, Limoges, l'université de Savoie, Nice-Sophia-Antipolis (1), Bordeaux-III, l'Insa de Rouen et l'ENS Cachan seraient, selon les informations recueillies par AEF, les huit établissements placés sous gestion rectorale ou du MESR. Interrogé par AEF, le ministère confirme l'exactitude de cette liste, et précise qu'il ne s'agit pas d' « incriminer » les universités, mais de travailler avec elles « de manière sereine, constructive et dans un dialogue constant afin d'assainir leur situation financière ». « On est simplement dans l'application du droit. » Il précise que « les causes de ces déficits sont diverses et différentes d'un établissement à l'autre », résultant parfois d' « exercices d'écriture comptable ». Il rappelle que « le comité des pairs a vocation à les accompagner au plus près » (AEF n°227916). Cette décision signifie qu'à la suite de deux déficits de fonctionnement consécutifs constatés en 2009 et 2010, ce sont les recteurs qui arrêteront le prochain budget, conformément à l'article 56 du décret financier du 27 juin 2008. Le conseil d'administration de l'établissement est alors dessaisi de sa compétence sur le vote du budget et celui-ci ne peut-être modifié pendant la durée de l'exercice qu'avec l'accord préalable du recteur. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au rétablissement complet de l'équilibre financier.
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