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L'entreprise américaine Monsanto annonce, mardi 24 janvier 2012, l'arrêt de la vente de semences de maïs génétiquement modifié MON810 en France. « Les conditions favorables à la commercialisation de MON810 en France en 2012 et au-delà ne sont pas réunies », justifie-t-elle, au lendemain de « la pénétration par effraction de manifestants » sur le site de Trèbes-les-Capucins (Aude).
Le gouvernement « maintient son opposition » à la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 en France, déclarent les ministres de l'Écologie et de l'Agriculture lundi 28 novembre 2011, à la suite de l'annulation par le Conseil d'État le jour même de la clause de sauvegarde mise en place en 2008 sur cette culture (L'AEF n°227156). Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire étudient « dès à présent, les moyens d'atteindre cet objectif ». Le Conseil d'État se fonde sur un arrêt rendu en septembre dernier par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) qui condamnait la décision de la France pour des questions de procédure (L'AEF n°233295).
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Le Conseil d'État annule, lundi 28 novembre 2011, la clause de sauvegarde de la France sur le maïs génétiquement modifié MON 810 en application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 8 septembre dernier (L'AEF n°233295) (1). La CJUE avait estimé que la clause de sauvegarde, prise par la France en décembre 2007 et en février 2008, n'était pas conforme pour des questions de procédure (2). Elle avait été interrogée en 2009 par le Conseil d'État, saisi de plusieurs recours introduits par la société Monsanto - productrice du MON 810 -, par l'Association générale des producteurs de maïs et par des producteurs de semences, qui lui demandaient d'annuler la réglementation française. La France avait appuyé sa décision de moratoire sur l'avis d'un comité d'experts, présidé par Jean-François Legrand, alors sénateur UMP de la Manche et président de la table ronde sur la biodiversité du Grenelle de l'environnement.
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