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« Le calendrier des négociations sur l'égalité professionnelle dans la Fonction publique a été desserré, mais cela ne permet pas aux organisations syndicales de se positionner », regrette Patricia Tejas, de la CGT, interrogée par AEF. En effet, les mesures relatives à l'égalité professionnelle doivent être insérées dans le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, dont la discussion générale s'est ouverte mercredi 25 janvier au Sénat. Le texte devrait être soumis au vote des deux assemblées à la mi-février, soit avant la réunion de négociation conclusive prévue sur l'égalité professionnelle. Pour Philippe Soubirous, de FO, « nous sommes partis sur une proposition de négociation, mais il n'y aura pas de négociation, car le temps de la négociation et celui de la discussion parlementaire ne sont pas compatibles ».
3 min de lectureFinalisation du chantier sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, examen au Parlement du projet de loi sur les agents non titulaires, ouverture de concertations sur le télétravail et la gestion des différents âges de la vie, conclusion des négociations sur l'égalité professionnelle… Tels sont les grands axes de l'agenda social dans la fonction publique pour le premier semestre 2012, présentés aux organisations syndicales par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, jeudi 5 janvier 2012,. Se félicitant du dialogue social « très nourri » courant 2011, marqué par les élections professionnelles, la signature d'un accord sur l'emploi des non contractuels et les discussions sur les droits et moyens syndicaux (AEF n°224870), François Sauvadet indique son souhait « de faire des prochaines semaines et des prochains mois un temps utile pour la fonction publique ».
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En concluant l'accord du 31 mars 2011 sur les contractuels dans la fonction publique avec six des huit fédérations de fonctionnaires (1), « le gouvernement s'était engagé à ce que celui-ci trouve dans les meilleurs délais une traduction législative. La parole donnée sera respectée, les engagements seront tenus », déclare François Sauvadet par voie de communiqué, mercredi 7 décembre 2011. Le ministre de la Fonction publique entend ainsi rassurer les syndicats de la fonction publique, ces derniers émettant en effet des doutes quant à la possibilité pour le Parlement d'adopter le projet de loi sur les contractuels qui sera le dernier intéressant la fonction publique d'ici la fin de la législature, le 25 février 2012 au plus tard. Pour garantir une adoption définitive du projet de loi qui a été présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2011, « le gouvernement engagera la procédure accélérée sur ce texte dans les prochains jours », affirme François Sauvadet. L'accord conclu entre le ministère et les syndicats ouvre la voie à la titularisation de 40 000 à 50 000 contractuels, sur les près de 900 000 non titulaires que comptent les trois fonctions publiques, soit 16 % des effectifs globaux.
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« Les accords de Bercy [de juin 2008] sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui visent à instaurer un dialogue social plus large et plus efficace, prévoient la création d'une instance de dialogue commune aux trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Il doit s'agir d'un lieu de débat ayant une réelle valeur ajoutée, mais qui n'alourdisse pas le paysage institutionnel et ne se substitue pas aux trois conseils supérieurs existants », indique le rapport afférent au projet de décret relatif au CCFP (Conseil commun de la fonction publique), qui sera soumis au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) du 19 décembre 2011.
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« Mieux identifier les politiques d'égalité professionnelle dans la fonction publique » et permettre « une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle ». Ce sont les deux axes de travail prévus dans le « protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », soumis aux huit organisations syndicales par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, avant la première réunion de concertation sur le sujet, prévue jeudi 24 novembre 2011. Le texte prévoit notamment la présentation d'un bilan social comprenant obligatoirement un volet relatif à l'égalité professionnelle, la remise régulière au Conseil commun de la fonction publique d'un rapport sur la situation respective des femmes et des hommes dans les trois versants de la fonction publique, ou encore la modification des règles du congé parental pour les fonctionnaires.
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« Dans les faits, parentalité et prise en charge des temps familiaux pèsent encore essentiellement sur les femmes », constate François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, lors d'une intervention devant les membres de l'ANDRH, mercredi 16 novembre 2011. Pour y remédier, le gouvernement souhaite « neutraliser les effets sur la carrière du congé parental », et proposera donc « que le congé parental soit désormais considéré comme un temps de service effectif au cours de la première année, pour que l'avancement ne se fasse plus à 50 % mais bien à 100 % ».
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François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, invite les parlementaires à intégrer l'égalité hommes-femmes dans le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à l'occasion d'un déplacement à Rouen, lundi 24 octobre 2011. Le ministre assistait à la signature du premier PRSEFH (programme régional stratégique pour l'égalité entre les hommes et les femmes) expérimenté en Haute-Normandie. « Le projet de loi que j'ai présenté en Conseil des ministres le 7 septembre dernier, […] en sécurisant les parcours professionnels des agents non titulaires, […] permet d'ores et déjà d'améliorer la situation des femmes dans la fonction publique. Je souhaite cependant que le Parlement se saisisse de ce débat pour aller plus loin et avancer sur la question de l'égalité professionnelle. » Le ministre évoque notamment la question de la prise en compte des périodes passées en congé maternité « le plus souvent génératrices de véritables préjudices de carrière et de retraite pour les femmes ».
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