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La circulaire n°cabinet/2012/04 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du « Logement d'abord » datée du 13 janvier 2012 a été publiée mardi 24 janvier 2012 sur le site internet circulaire.legifrance.gouv.fr. Adressée notamment aux préfets de région et de départements (1), la directive leur demande de s'impliquer « personnellement dans le pilotage de cette réforme, afin qu'elle trouve, dès 2012, des traductions concrètes et qu'elle améliore significativement la situation des personnes privées de logement ». Dans le prolongement des assises inter-régionales (AEF Habitat et Urbanisme n°226629 et n°225949), le ministère souhaite que les destinataires de la circulaire réunissent, dans le mois qui vient, l'ensemble des acteurs concernés dans chaque département, « afin d'échanger sur les actions précises et concrètes qui vont être engagées localement pour mettre en place la stratégie du 'Logement d'abord', cette année et les années suivantes ».
« L'objectif est d'amplifier la mise en oeuvre opérationnelle du principe du 'Logement d'abord' sur dix territoires et d'aider ainsi l'ensemble des territoires nationaux à progresser dans cette voie », rappelle le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, mercredi 4 janvier 2012, au cours de la « réunion de lancement » des dix sites pilotes sélectionnés en octobre 2011 (1) (AEF Habitat et Urbanisme n°230478). L'occasion pour les représentants des Bouches-du-Rhône, de la Bourgogne, du Gard, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de l'Isère, du Nord, des Pays-de-la-Loire, du Rhône et de l'Île-de-France de présenter les actions qu'ils ont prévues. Et pour le gouvernement d'expliquer la manière dont il compte les soutenir : des crédits d'ingénierie d'un montant de 92 500 euros seront octroyés à chaque site (2). Ils seront délégués par la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) aux préfets « dans les premiers jours de 2012 en fonction des besoins immédiats des territoires ». Les préfets les répartiront ensuite entre un ou plusieurs opérateurs.
Création de logements, SIAO davantage impliqués, crédits d'ingénierie, approche interministérielle… Certaines propositions des intervenants aux assises inter-régionales du « Logement d'abord » (1) ont été prises en considération par le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu, lors de son discours de clôture des assises nationales, le 9 décembre 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°225949). AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré le « Retour synthétique sur les échanges » des huit assises inter-régionales réalisé et présenté ce jour-là par l'Ansa (Agence nouvelle des solidarités actives) (AEF Habitat et Urbanisme n°226629). Il fait état de recommandations telles que la création d'un syndicat du logement en Île-de-France, « là où le besoin d'une gouvernance régionale a été exprimé de manière la plus nette » ou encore la généralisation de la représentation des usagers au sein des CVS (conseil de vie sociale).
« Le département est au coeur de [la stratégie du 'Logement d'abord']. » C'est ce qu'affirme Philippe Barbezieux, conseiller général des établissements de santé à l'inspection générale des affaires sociales, vendredi 9 décembre 2011, lors des assises nationales du « Logement d'abord » (AEF Habitat et Urbanisme n°225949). Il s'exprime en introduction de la table ronde sur la gouvernance et le pilotage de la politique du « Logement d'abord ». « C'est au niveau du département qu'on trouve les acteurs et les outils nécessaires à la réussite de ce dispositif : le conseil général, les PDAHI, PDALPD… », explique Philippe Barbezieux qui estime qu'agglomérations et EPCI ont aussi leur « rôle à jouer ». Autres sentiments partagés par les différents intervenants de la table ronde : les sans-abris doivent être associés à la réflexion sur la mise en oeuvre du « Logement d'abord », l'interministérialité doit se développer et il convient de reconsidérer le rôle et la place des SIAO.
Des bailleurs sociaux davantage mobilisés pour accélérer le relogement des sans-abri, des services d'accompagnement renforcés et la création de pensions de famille supplémentaires. Ce sont les trois grands souhaits que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, veut mettre en oeuvre dès 2012 pour améliorer « concrètement » les services rendus aux personnes sans-abri. Une annonce faite en clôture des Assises nationales du « Logement d'abord », vendredi 9 décembre 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°226629) (AEF Habitat et Urbanisme n°285971). « Certains [territoires] ont déjà développé des réponses qui vont dans le sens [de cette stratégie] depuis des années. D'autres s'y sont mis plus récemment…Il faut désormais poursuivre et amplifier la démarche », déclare le secrétaire d'État. Selon lui, la réussite de la stratégie du « Logement d'abord » passe par un plan d'accompagnement des territoires et des travailleurs sociaux, une approche interministérielle pertinente ou encore le renforcement de la collaboration de l'État avec les conseils généraux (AEF Habitat et Urbanisme n°233394).
Selon les premiers éléments du bilan des assises inter-régionales du « Logement d'abord », dressé par l'Ansa (Agence nouvelle des solidarités actives), et dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie, jeudi 1er décembre 2011, il a été compliqué pour ses participants de « sortir de leur expérience personnelle pour se projeter et proposer une déclinaison opérationnelle [du 'Logement d'abord'] ». L'agence, qui devrait rendre ce rapport public lors des assises nationales le 9 décembre, fait aussi état de leurs difficultés de « penser [à cette stratégie] dans toutes ses applications au regard des pratiques professionnelles et des modes d'action ». Elle se félicite néanmoins de la « forte participation » : les huit assises ont attiré 1 713 acteurs (dont 925 associations, 115 bailleurs, 513 services déconcentrés et 129 collectivités locales) (AEF Habitat et Urbanisme n°231724). C'est à Marseille que la participation a été la plus forte avec 268 acteurs présents (266 à Strasbourg, 155 à Rennes).
« Donner la clé d'un logement ne suffit pas toujours. Il faut multiplier les services d'accompagnement dans le logement [….], poursuivre le développement du logement adapté comme les pensions de famille [….] et il nous faut encore expérimenter », déclare Benoist Apparu, jeudi 13 octobre 2011, en ouverture des assises « Logement d'abord » d'Île-de-France, à la préfecture. Face à la presse, le secrétaire d'État au Logement reconnaît que dans la présentation qu'il a faite du dispositif, son ministère a laissé entendre que le « Logement d'abord » s'adressait systématiquement aux personnes atteintes de troubles psychiques ou de problèmes de santé, qui font en réalité l'objet d'une simple expérimentation sur quatre sites (1). Il s'agit justement à travers ces expérimentations de savoir « si cette stratégie n'est pas également pertinente pour eux », précise-t-il. « Pour être sûr de développer de bonnes pratiques », la politique du « Logement d'abord » sera suivie sur dix territoires : les Bouches-du-Rhône, la Bourgogne, le Gard, la Gironde, la Haute-Garonne, l'Isère, le Nord, les Pays-de-la-Loire, le Rhône et l'Île-de-France.
"La CGT et l’Union syndicale Solidaires appellent dès à présent à une journée de grève interprofessionnelle le jeudi 29 septembre, et qui doit s’inscrire dans une mobilisation large et dans la durée", font savoir les deux organisations syndicales, jeudi 7 juillet 2022. Pointant des mesures "pouvoir d’achat" "en dessous de la situation de paupérisation de la population", la "poursuite d’une politique qui va à l’encontre du droit des travailleurs" ou encore la "poursuite d’une réforme des retraites injuste qui exige de travailler plus", les deux organisations court-circuitent avec cette annonce les travaux de l’intersyndicale actuellement unitaire, qui doit se réunir le 11 juillet prochain.