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Protection de l'identité : le Sénat rejette le texte modifié par le gouvernement à l'issue de la commission mixte paritaire

Les sénateurs rejettent, jeudi 26 janvier 2012, la proposition de loi relative à la protection de l'identité. Ils se prononçaient, à l'issue de la commission mixte paritaire du mardi 10 janvier 2012, par un seul vote sur le texte amendé par le gouvernement. L'amendement de l'exécutif visait à revenir au principe de « lien fort » entre les données biométriques contenues dans les cartes d'identité électroniques et celles du fichier central créé par la proposition de loi, contrairement à ce qui était prévu par le texte issu de la commission mixte paritaire, fondé sur le « lien faible » (AEF Sécurité globale n°224159). L'Assemblée avait validé le texte modifié par l'amendement gouvernemental, jeudi 12 janvier 2012 (AEF Sécurité globale n°223911).

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
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